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conseil_dadministration_19_septembre_2019 [Le 19/09/2019 à 12:01]
arnaudf [Ordre du jour]
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jaxom typo titres
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-  * Demande d'exclusion d'un membre de Gulliver (Matthieu Girouxsuite à une demande formulée le 9 septembre 2019 [1] +  * Demande d'exclusion d'un membre de Gulliver (Matthieu Girouxsuite à une demande formulée le 9 septembre 2019 [1] 
-  * S'il y a lieu, conséquence de la décision d'exclusion +  * S'il y a lieu, conséquence de la décision d'exclusion :
     * désinscription sur les listes ;     * désinscription sur les listes ;
     * désactivation du compte wiki ;     * désactivation du compte wiki ;
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 === Les présents === === Les présents ===
  
 +Jaxom, Pierre-Yves, Arnaud
  
 ==== Compte rendu ==== ==== Compte rendu ====
  
-==== Annexes ==== +=== 1. Demande de mise à jour du règlement intérieur === 
-   * [1] : Demande d'exclusion formulée sur http://gulliver.eu.org/ml-archives/septembre-2019/msg00007.html+ 
  
 +La proposition :
 +<code>
 +« Activités de Gulliver
  
 +Lorsqu'une activité de Gulliver est ouverte au public, il est nécessaire de ne pas avoir été exclu de l'association pour y participer.
  
 +L'association se réserve le droit d'accepter ou refuser la participation de toute personne compte tenu des capacités d'accueil du lieu, de mettre fin à tout comportement abusif ou gênant la bonne tenue de l'événement. »
 +</code>
 +
 +est adoptée et ajoutée au [[règlement intérieur]] afin de permettre un bon déroulé des événements publics de Gulliver.
 +
 +Il est rappelé que, conformément aux [[statuts|statuts]] de Gulliver, le Conseil d'administration peut modifier le règlement intérieur.
 +
 +=== 2. Demande d'exclusion d'un membre de Gulliver (Matthieu Giroux) ===
 + 
 +Suite à une demande formulée le 9 septembre 2019 [1], les échanges sur la liste mail et les réponses de Matthieu ont été lus par les membres du CA présents. 
 +
 +Le CA prend la décision d'exclure Matthieu de l'association pour les motifs suivants :
 +  * Non-respect des statuts de l'association (activités et propos sans lien avec le Libre),
 +  * Comportement non-respectueux des personnes, non-prise en compte des opinions divergentes,
 +  * Propos injurieux dans le cadre de l'association,
 +  * Persistance de messages non-sollicités, envoyés massivement.
 +
 +La décision lui est communiquée par email dans la foulée, avec les conséquences ci-après.
 +
 +=== 3. Conséquence de la décision d'exclusion ===
 +  
 +    * désinscription de la liste de diffusion mail du CA
 +    * invitation à ne plus diffuser de messages sur la liste générale Gulliver. A défaut, modération de ses messages à priori.
 +    * désactivation du compte wiki : retrait des droits en écriture et en administration sur le wiki.
 +    * annulation d'événements : Pierre-Yves veut bien prendre en charge la permanence annoncée. (Exceptionnellement elle aura lieu en salle Odorico).
 +    * mise à jour de la [[ca_2019|liste des administrateurs 2019]]
 +    * :!: Retour de la clé MCE à demander, pour transfert du mandat à Jaxom
 +    * Annonce de la décision d'exclusion aux interlocuteurs de la MCE
 +
 +La réunion se conclut à 13h30.
 +
 +==== Annexes ====
 +   * [1] : Demande d'exclusion formulée sur http://gulliver.eu.org/ml-archives/septembre-2019/msg00007.html
  
 
conseil_dadministration_19_septembre_2019.1568887281.txt.gz · Dernière modification: Le 19/09/2019 à 12:01 par arnaudf     Haut de page
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