Devenir membre du conseil d'administration de Gulliver


Quelles sont les formalités à remplir pour devenir administrateur au conseil d'administration ?

  • adhérer à l'association
  • fournir les informations personnelles exigées par la préfecture (nous ne les divulguons à personne :))

Adhésion à l'association

Selon l'article 7 des statuts, sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre.
La cotisation est à prix libre avec un minimum de 0 €. Un montant de 12 € est conseillé.
Vous trouverez un formulaire d'adhésion sur la page d'adhésion.

Déclaration en préfecture

L'association étant déclarée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, nous devons lui fournir à chaque changement la liste des administrateurs de l'association (cf le guide pratique mis à disposition par la Préfecture de Bretagne.
Nous devons donc faire une déclaration (lettre + tableau), envoyée ou déposée en deux exemplaires, datée et signée par deux membres du nouveau conseil d'administration et, si possible, contresignée par un membre du CA sortant, indiquant la liste complète des dirigeants de l'association et précisant pour chacun d’entre eux les :

  • Nom
  • Nom de naissance, si il y a lieu
  • Prénoms
  • Nationalité
  • Adresse personnelle
  • Profession
  • Fonction dans l'association (administrateur/trice)


Format de la liste des administrateurs


La liste des administrateurs doit en plus de ces informations, comporter le numéro de déclaration de l'association (W353 000 269) ainsi que la date de l'AG ou du CA qui a acté la nouvelle liste. Elle doit être signée par 2 membres du CA.

Il nous suffit donc de tenir à jour une liste des membres du CA telle que je viens de la décrire, de la faire signer par 2 administrateurs et de l'envoyer en 2 exemplaires quand il y a une modification à l'adresse suivante :
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - Service des Associations
3, avenue de la préfecture - 35026 RENNES Cedex

En l'absence de démission ou d'exclusion on suppose que les administrateurs listés ci-dessous sont toujours d'accord pour y figurer (jusqu'à la prochaine AG).

La liste officielle est la dernière déclarée en Préfecture.

GwenB dispose d'ores et déjà de cette liste puisqu'elle a été envoyée à la préfecture. Gwen ne souhaite pas la transférer car elle contient des informations personnelles.

Administrateurs actuels de Gulliver et mandats attribués

 
devenir_membre_du_conseil_dadministration.txt · Dernière modification: Le 23/01/2018 à 16:33 par arnaudf     Haut de page
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