Frédéric Daniel Luc Lehobey

  • Membre dirigeant (membre du CA) de Gulliver en 2014
  • Membre de Gulliver de fin 1999 à 2012 puis réadhésion praxicratique en 2014 après une fâcherie (en 2011 des décisions et communications funestes de membres de Gulliver ont heurté au plus profond de mes valeurs et du sens de mon engagement dans le libre).
  • Mes anciennes contributions sur ce wiki (avant la migration vers DokuWiki) ont été effectuées sous le nom « FredericLehobey ». Depuis la migration vers DokuWiki, mon identifiant sur ce wiki est « fdl ».
  • Toutes mes contributions sur les listes publiques de Gulliver ainsi que sur ce wiki sont libres au sens de ce que vous pouvez les réutiliser sous la licence de contenu la plus libre possible que vous connaissez. Si vous n'avez pas idée de ce qu'est une licence la plus libre possible (comme Gulliver les aime, selon ses statuts), un bon exemple est la licence libre « No limit public license ».
  • Accréditeur CACert.

Mon site personnel (non-libre) : https://wiki.lehobey.net/ ainsi que mes humeurs (libres) : https://identi.ca/fdl

Liste (non-exhaustive) des sujets qui m'intéressent dans Gulliver

Autres groupes libres hors de Gulliver qui m'intéressent

Quelques projets libres auxquels j'ai significativement contribué

Propositions de réformes statutaires dans Gulliver

Sur les statuts de Gulliver

Article 2 : Objet

Gulliver a pour objet la promotion, la découverte et l'échange le libre partage de savoirs libres autour des œuvres libres, dont les logiciels.

Article 5 : Transparence

Les comptes, les bilans financier et moral de l'association sont publics. Les comptes sont mis à jour et rendus publics au moins une fois par trimestre.

Ou bien à ajouter dans le règlement intérieur :

Par défaut les débats et décisions sur l'administration de l'association se tiennent sur des supports publics publiquement archivés. Par exception ne sont soustraits au débat et à l'archivage publics que les éléments touchant au respect de la vie privée de membres ou de tiers.

Comme les adresses, numéros de téléphone, etc.

Article 7 : Composition

Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre.

Ou bien à ajouter dans le règlement intérieur :

Gulliver est une association ouverte à tous sans discrimination d'aucune sorte. Gulliver invite et encourage tout le monde à y participer. Les contributions de tout un chacun sont les bienvenues, tant qu'elles s'inscrivent dans une dynamique constructive. Nous apprécions et encourageons les contributions de personnes compétentes dans tous domaines. Nous les accueillons avec bienveillance au sein de notre association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • par démission écrite adressée au conseil d'administration ;
  • par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non respect des présents statuts ou du règlement intérieur.

Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, le conseil d'administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l'invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d'administration statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Aucun membre de Gulliver ne peut en être exclu s'il en a toujours respecté les statuts et le règlement intérieur.

Article 9 : Conseil d'administration

La direction de l'association est assurée par le conseil d'administration. Il est composé de tous les membres qui le souhaitent et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés si aucune autre modalité n'est précisée dans le règlement intérieur. Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration se tient au moins une fois par trimestre. L'annonce en est faite publiquement au moins une semaine à l'avance.

Les réunions physiques du conseil d'administration sont publiques. Le conseil d'administration peut décider de les restreindre aux seuls membres de l'association.

Ou bien à ajouter dans le règlement intérieur :

Lorsque le conseil d'administration s'oppose à une demande, une démarche ou une action proposée par l'un des membres, il doit expliquer publiquement les raisons de son refus et, le cas échéant, indiquer en quoi la demande, démarche ou action s'oppose aux statuts et / ou au règlement intérieur de Gulliver. En l'absence de justification publique d'un refus motivée par référence aux status et / ou au règlement intérieur de Gulliver, la convocation dans le mois qui suit le refus d'une assemblée générale extraordinaire est de droit à l'initiative du membre de Gulliver dont la demande, démarche ou action a été réfusée par le conseil d'administration ou à l'initiative de tout membre du conseil d'administration qui le demanderait à la suite de ce refus. Le premier point porté à l'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire est l'amendement du règlement intérieur de Gulliver.

Article 10 : Mandats

Un mandat est une responsabilité confiée par le conseil d'administration à un ou des membres du conseil d'administration de l'association avec leur accord. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée par défaut à un an maximum.

Ou bien à ajouter dans le règlement intérieur :

Un mandat peut être reconduit par le conseil d'administration mais Gulliver promeut, préconise et valorise la rotation des mandats et le partage d'expérience au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n'ont pas été respectées ou si la personne mandatée quitte le conseil d'administration de Gulliver. Toute personne peut démissionner de son mandat.

Deux mandatsDoivent être obligatoirement assurés :les deux mandats de trésorier et responsable des formalités administratives ainsi que les mandats obligatoires prévus au règlement intérieur. Ces deux mandats sont attribués à un ou des membres du conseil d'administration.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande :

  • du conseil d'administration, ;
  • d'au moins vingt-cinq pour cent des membres ;
  • d'un membre du conseil d'administration à la suite du refus (dans un délai d'un mois à la suite du refus par le conseil d'administration) d'une demande, démarche ou action d'un membre qui n'aurait pas été publiquement justifiée par réference aux statuts ou au règlement intérieur de Gulliver ;
  • d'un membre de Gulliver à la suite du refus (dans un délai d'un mois à la suite du refus par le conseil d'administration) de sa demande, démarche ou action qui n'aurait pas été publiquement justifiée par le conseil d'administration par réference aux statuts ou au règlement intérieur de Gulliver ;
  • ou d'un membre faisant appel d'une décision d'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-respect des statuts et du règlèment intérieur de Gulliver.

L'annonce en est faite publiquement et individuellement au moins deux semaines à l'avance.

En plus des pouvoirs normaux de toute assemblée générale, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires, la dissolution de l'association et se prononce sur l'exclusion d'un membre suite à son appel de décision ou le refus par le conseil d'administration d'une demande, démarche ou action qui n'aurait pas été publiquement justifié par référence aux statuts et / ou règlement intérieur. Elle peut aussi modifier le règlement intérieur.

En cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, la moitié des membres de l'association devront être présents ou régulièrement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois maximum sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

Sur le règlement intérieur de Gulliver

Bénévolat

Gulliver apprécie et respecte le bénévolat de ses membres. Tous les frais et dépenses réalisés par des membres de Gulliver dans le cadre de la réalisation d'une action au nom de Gulliver (décidée ou approuvée par le conseil d'administration de Gulliver) seront intégralement remboursés sur présentation de facture au nom de Gulliver ou sur déclaration sur l'honneur pour les frais de déplacements cyclables comme motorisés indemnisés selon les valeurs fiscales de réference en cours au moment de l'action.

Interventions auprès de tiers

Entre plusieurs interventions possibles auprès de tiers ou concurrentes, Gulliver privilégiera toujours celle qui proposera d'indemniser en partie ou en totalité les frais des bénévoles de Gulliver sur les mêmes critères que Gulliver lui-même.

Avant toute intervention de bénévoles de Gulliver sur décision ou avec approbation du conseil d'administration de Gulliver, la question de l'indemnisation possible (ou non) des bénévoles de Gulliver doit être posée en préalable à la poursuite des discussions.

Mandats

En sus des deux mandats obligatoires statutaires, sont obligatoires la désignation au sein du conseil d'administration de Gulliver du mandat de « représentant de Gulliver au CA de la MCE » ainsi que du mandat de « suppléant au représentant de Gulliver au CA de la MCE ».

Cohérence et intégrité

Les moyens (locaux, matériels, ressources informatiques, etc.) de Gulliver ne peuvent être mis à disposition de personnes ou entités ne respectant pas l'objet statutaire ou le règlement intérieur de Gulliver.

Transparence et accessibilité

Les procédures internes de fonctionnement de Gulliver sont publiées et archivées publiquement dans la mesure ou leur publication ne met pas en péril la sécurité des installations de Gulliver ou des installations que des tiers mettent à la disposition de Gulliver.

Montant des cotisations

Les cotisations annuelles des personnes morales comme physiques sont à prix libre avec un minimum de 1 €.

GulliGille

Reprise et synthèse de mon argumentaire sur l'importance de l'ouverture aveugle de Gulliver à tous indistinctement (de M. Michu à Mme Glandu). État et devenir de la permanence.

 
frederic_lehobey.txt · Dernière modification: Le 01/05/2016 à 09:54 par fdl     Haut de page
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