Les statuts V4 rédigés se situent dans la continuité des travaux de la V2, de la V3 et V3Rédigés déjà menés.

Cette ébauche à été commencée lors de la réunion du 18 septembre 2006 (David, Fred, Arnaud et GwenB) et poursuivie lors des la réunion du 24 octobre 2006 (David et GwenB) et 4 décembre 2006 (David, Gwen et François)

OK
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom
« Groupe des Utilisateurs de Logiciels et œuvres Libres d'Ille-et-Vilaine et des Environs de Rennes » (GULLIVER).

[SÉ] : Je trouve que le nom complet est devenu très très long. Mais c'est une remarque seulement d'ordre cosmétique.

Gulliver a pour objet la promotion, la découverte et l'échange autour des œuvres libres.
Une œuvre est dite libre si toute personne a le droit :

• de l'utiliser pour tout usage
  
• d'étudier l'œuvre telle qu'elle a été divulguée
  
• de la modifier pour tout usage
  
• de la redistribuer en version originale ou modifiée
  

[SÉ] : Typo : virgules et point final.

Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte de la date de versement jusqu'à la clôture de l'assemblée générale ordinaire suivante.

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
  
• par démission écrite adressée au conseil d'administration ;
  
• par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association ;
  

Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, le conseil d'administration invite par écrit le membre concerné à lui fournir préalablement des explications écrites.

La direction de l'association est assurée par le Conseil d'administration.
Il est composé de tous les membres qui le souhaitent et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés ou selon toute autre modalité précisée dans le règlement intérieur.

OU
Les décisions sont prises en fonction des votes exprimés au CA. Le vote est décidé à la majorité ou selon toute autre modalité précisée dans le règlement intérieur.
Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du CA.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions sont annoncées publiquement au moins une semaine à l'avance.
Dans un souci de transparence, toute personne étrangère à l'association peut assister au CA.
En renvoyant au règlement intérieur, Gulliver se donne la possibilité de voter comme elle veut (ex : utilisation de Demexp).

[SÉ] : L'avant dernière ligne de la deuxième alternative sera avantageusement remplacée par : Ces réunions sont publiques. Ce qui par ailleurs pose un problème de responsabilité car il y a des implications sur les locaux utilisables, assurance pour manifestations publiques régulières, voire, dans certains cas de figure, obligation d'autorisation préfectorale. Ça a l'air bête, mais je crois qu'il y a là un problème potentiel à examiner à la loupe. Il est possible qu'un système d'invitation formelle à toute personne en faisant la demande soit plus adapté, sachant que les invitations peuvent être refusées pour toute raison indépendante de la volonté de Gulliver.

Un mandat est une responsabilité confiée par le CA à un ou des membres. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum. Dans la mesure du possible le cumul des mandats (en nombre et dans la durée) devra être évité.

[SÉ] : Cette dernière phrase est une déclaration d'intention de la politique propre à l'association. Elle n'a strictement rien à faire dans les statuts. Une telle politique a tout loisir de changer, indépendemment de tout statut. Les statuts fixent les règles permanentes de l'association, son mode de fonctionnement, etc. Si la limitation des mandats en fait partie, cela doit être exprimé de manière tangible et clair, laissant un minimum de place à l'interprétation.

Le CA peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n'ont pas été respectées. Le ou les mandatés peuvent démissionner.

[SÉ] : La dernière phrase est inutile, c'est un droit naturel de toute personne en charge que de pouvoir démissionner de toute charge. L'avant dernière phrase implique qu'il y aurait des obligations liées à un mandat. Celles-ci étant citées au sein des statuts, il convient de les définir préalablement.

Les mandats suivants sont remplis obligatoirement par délégation du CA :
- trésorerie
- représentations obligatoires

[SÉ] : représentations obligatoires, en soi, ça ne veut rien dire. Quelque chose d'obligatoire l'est de par l'objet qui créé l'obligation. Il convient donc de se référer au minimum à ce qui créé cette obligation. Mieux encore, si ces représentations obligatoires sont en nombre fini et raisonnable, il convient aussi de les lister.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Un membre présent peut représenter au plus un membre absent.

[SÉ] : Cette tournure bizarre implique qu'un membre absent pourrait avoir un pouvoir de représentation non-limité ou qu'il serait possible de représenter un membre absent ainsi qu'un nombre non-limité de membres non-absents. C'est intéressant, mais je doute que cela soit utile. Pourquoi ne pas utiliser la formulation standard qui évite ces écueils ?
Un membre peut donner pouvoir à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an et sur convocation du CA.
Elle peut se réunir en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire à la demande du CA ou d'au moins vingt cinq pour cent des membres.

L'assemblée générale ordinaire vote le bilan moral et financier de l'année écoulée. L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires et la dissolution de l'association.

En cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, la moitié des membres de l'association devront être présents ou régulièrement représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

Les ressources financières de l'association comprennent :

• cotisations des membres
  
• produits des activités de l'association
  
• dons
  
• tout autre revenu, en respect avec la loi.
  

Les moyens humains comprennent le temps bénévole des membres.

Le CA se réserve le droit de refuser certains revenus.

Le montant de la cotisation est défini dans le règlement intérieur.

OK
Le siège social de l'association est fixée à la Maison de la Consommation et de l'Environnement, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes.
Le siège pourra être transféré sur décision du Conseil d'administration.
Dans un tel cas, la nouvelle adresse sera alors inscrite dans le règlement intérieur et remplacera toute adresse indiquée dans les présents statuts.

Les comptes, les bilans financier et moral de l'association sont publics.
Les comptes sont mis à jour et publiés au moins une fois par trimestre.

L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'association comme par exemple le montant des cotisations.

montant des cotisations : un Prix libre ?