Cette version des statuts et du règlement intérieur devrait être soumise au vote d'une prochaine assemblée extraordinaire.

Les statuts V6 rédigés se situent dans la continuité des travaux de la V2, de la V3, V3Rédigés, V4 et V5 déjà menés.

La rédaction de ces statuts a été commencée lors de la réunion du 18 septembre 2006 (David, Fred, Arnaud et GwenB) et poursuivie lors des réunions du 24 octobre 2006 (David et GwenB), 4 décembre 2006 (David, Gwen et François) et suivantes… La version 6, entérinée par les 8 Gullivériens présents à la réunion du 27 septembre 2007, est censée être la version présentée lors de la prochaine assemblée générale.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom
« Groupe des Utilisateurs de Logiciels et œuvres Libres d'Ille-et-Vilaine et des Environs de Rennes » (GULLIVER).

Gulliver a pour objet la promotion, la découverte et l'échange autour des œuvres libres.
Une œuvre est dite libre si toute personne a le droit :

• de l'utiliser pour tout usage ;
  
• d'étudier l'œuvre telle qu'elle a été divulguée ;
  
• de la modifier pour tout usage ;
  
• d'en distribuer la version initiale, une copie, une version modifiée.
  

===Durée=== La durée de l'association est illimitée. [ajout 2007-10-21, dm]
Avis : C'est complètement inutile [AF]

Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre.

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
  
• par démission écrite adressée au conseil d'administration ;
  
• par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association.
  

Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, le conseil d'administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l'invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d'administration statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

La direction de l'association est assurée par le Conseil d'administration.
Il est composé de tous les membres qui le souhaitent et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés ou selon toute autre modalité précisée dans le règlement intérieur.
Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du CA. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le CA se tient au moins une fois par trimestre. L'annonce en est faite publiquement au moins une semaine à l'avance.

Les réunions physiques du CA sont publiques. Le CA peut décider de les restreindre aux seuls membres de l'association.

Un mandat est une responsabilité confiée par le CA à un ou des membres de l'association. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum.

Le CA peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n'ont pas été respectées. Toute personne mandatée peut démissionner.

Le mandat de trésorier doit être obligatoirement assuré et attribué à un membre du CA.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du CA, le dernier trimestre de l'année civile. L'annonce en est faite publiquement au moins deux semaines à l'avance.

L'assemblée générale ordinaire vote le bilan moral et financier de l'année écoulée et dissout le CA.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

L'assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'association.

Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du CA, d'au moins vingt-cinq pour cent des membres ou d'un membre faisant appel d'une décision d'exclusion. L'annonce en est faite publiquement au moins deux semaines à l'avance.

L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires, la dissolution de l'association et se prononce sur l'exclusion d'un membre suite à son appel de décision.

En cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, la moitié des membres de l'association devront être présents ou régulièrement représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

Les ressources financières de l'association comprennent :

• cotisations des membres ;
  
• produits des activités de l'association ;
  
• dons ;
  
• tout autre revenu, en conformité avec la loi.
  

Les moyens humains comprennent le temps bénévole des membres.

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser certains revenus.

Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.

Le siège social de l'association est indiqué dans le règlement intérieur.

Il est initialement fixé à la Maison de la Consommation et de l'Environnement, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes.

Les comptes, les bilans financier et moral de l'association sont publics.
Les comptes sont mis à jour et rendus publics au moins une fois par trimestre.

L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.

Le siège social de l'association est fixé à la Maison de la Consommation et de l'Environnement, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes.

Le montant de la cotisation annuelle est de dix euros minimum.

Dans la mesure du possible le cumul des mandats en nombre et dans la durée devra être évité.