Re: [gulliver] Compte-rendu de la réunion statuts du mardi 30octobre

[David MENTRE <dmentre at linux-france dot org>]

Salut Stéphane,

"Stéphane Écolivet" <stef at linux-france dot org> writes:

> On 01/11/2007, Gilles LAMIRAL <gilles dot lamiral at laposte dot net> wrote:
>
>> http://gulliver.eu.org/wiki/GulliverStatutV8
>>
>> Article 2 : Objet de l'association
>
>> 1a) "...toute personne la possédant a le droit..."
>> L'expression "la possédant" me dérange dans la sonorité
>> de la phrase, c'est ampoulé.
>
> Oui, d'autant plus que "posséder" une œuvre est une notion des plus
> ambigües. En fait, pour un logiciel et pour nombre d'exemples cités
> lors des travaux préparatoires, les seules personnes à "posséder" les
> œuvres en question sont leurs auteurs ou leurs ayants-droits.
>
> Ce n'est probablement pas le but recherché car par définition lesdites
> œuvres sont généralement "libres" pour leurs auteurs.
>
> Le but recherché, dans le cas d'un logiciel, serait plutôt :
> [...] si toute personne a le droit de l'utiliser et qu'elle puisse :
> - ...
> - ...
> [...]

Le problème est qu'« utiliser » est utilisé dans un des cinq points
suivants et peut prêter à confusion.

Ce que l'on veut dire : « si toute personne qui reçoit l'oeuvre libre dans
ses petites mains ».

Est-ce que vous voyez un meilleur terme ? « qui la reçoit » ?

> À noter que ce dernier problème pourrait cependant être réglé
> rapidement au sein de Gulliver car ces logiciels ne font plus partie
> de l'objet de Gulliver dans les nouveaux statuts ("de la modifier pour
> _tout_ usage" et "d'en distribuer une copie, modifiée ou non"). Est-ce
> voulu ?

On s'est posé la question (peut-être pas assez d'ailleurs) :

 o « * de la distribuer, modifiée ou non ;
     * d'en distribuer une copie, modifiée ou non. »

   Dans les deux cas, on ne parle volontairement pas de « tout usage »
   donc le problème ne se pose pas.


 o « * de la modifier pour tout usage ; »

   Que ce soit pour une licence GPL ou BSD, on peut faire ce que l'on
   veut tant qu'on l'utilise en interne, pas de distribution. Les
   restrictions s'appliquent lors de la distribution. Et dans ce cas là,
   je considère que ce sont les deux dernières clauses qui s'appliquent.

   Bien évidemment, tu peux me rétorquer que les parties « modifiée ou
   non » de ces clauses impliquent le « pour tout usage » de la partie «
   de la modifier pour tout usage ». On n'a pas écrit ça comme ça, mais
   c'est une lecture possible.


>> = Deuxième point, plus important =
>>
>> L'actuelle définition autorise les gâteaux sans la recette,
>> les binaires sans le code source, les images sans les
>> calques, les sons sans leur modèle générateur, les théorèmes
>> sans les démonstrations, les démonstrations en postscipt
>> sans le source latex, les graines sans leur structure ADN,
>> les médicaments sans la description chimique de la molécule
>> active, les pièces mécaniques sans les plans d'usinage, les
>> typons électroniques en format difficilement modifiable etc.
>
> Arggghhh ! J'avais pas vu ça !

Pourtant on n'a pas cessé de le souligner. :-(

Pour les rédacteurs de ces actuels statuts, on considère qu'accepter un
peu de binaire BSD pas tip-top libre est peut-être un peu large mais
permet d'accepter des images libres JPEG libres, sans forcément avoir
les sources RAW mais dont parfois on se fiche (ré-utiliser une photo
dans une présentation). En d'autre terme : faut-il *toujours* avoir le
source RAW et les calques Gimp d'une photo pour la considérer comme
libre ? On estime que non.

À noter que même si la définition actuelle est plus large que la
définition du logiciel libre communément admise, elle est quand même
très limitante. Elle exclue en particulier :

 - les licences à usage restrictif, notamment non commercial (exit CC
   NC, licences à usage uniquement académique, ...) grâce à la première
   clause (« de l'utiliser pour tout usage ») ;

 - les licences qui interdisent l'ingénierie inverse (donc la plupart
   des licences de logiciels propriétaires, voire de gratuitiels).


>> Il devient important d'ajouter le pertinent paragraphe de
>> David (légèrement modifié):
>>
>> "Une oeuvre est considérée d'autant plus libre que ses
>> auteurs fournissent les indications détaillées et les moyens
>> utiles permettant d'apprécier, d'utiliser, d'analyser, de
>> modifier et de reproduire l'oeuvre."
>
> Je n'ai pas du tout cette notion de "d'autant plus libre". La raison
> de ce désamour est simple : quelle crédibilité accorder à une
> association de promotion d'œuvres libres n'étant pas même capable de
> les définir clairement ?

J'ai aussi un désamour pour ce paragraphe parce qu'il introduit des
degrès au libre, alors que ce n'est pas ce qu'on veut faire sur le fond.

> La cause de tous ces problèmes est simple (et se trouve dans les
> archives depuis plus d'un an) : personne n'a, jusqu'à présent, réussit
> à définir ce que pourrait raisonnablement être une œuvre libre et je
> doute que Gulliver puisse y arriver dans la définition de ces statuts.

Mais de toute façon, on ne veut pas une définition claire dans nos
statuts. Même la FSF qui définit un logiciel libre va ensuite, licence
par licence, dire si elle est libre ou pas, suivant des critères plus
subtiles que les quatre liberté (brevets, conditions d'export, etc.).

> Au vu des problèmes soulevés par Gilles, je (re-)suggérerais l'une des
> options suivantes :
> 1) garder l'article 2 des statuts actuels ; (explications
> http://gulliver.eu.org/ml-archives/octobre-2007/msg00305.html )

Ou plus vraisemblablement garder une définition des logiciels libres
(les statuts actuels ne me plaisent pas).

Mais je trouverais vraiment dommage de ne pas étendre nos statuts au
delà du logiciel libre.

> 2) la promotion du logiciel libre et l'application de sa philosophie
> sous-jacente à d'autres domaines.

Mouais, toi-même tu ne voulais pas trop rester dans le flou
philosophique pour nos statuts 1.0 actuels. On peut prendre une
définition concise à la Toulibre (« Sont considérés comme libres les
logiciels oeuvres que l'on peut librement utiliser, étudier, copier,
modifier et redistribuer. ») mais c'est encore plus large que la
définition actuelle (ça englobe les CC-NC par exemple).

Amicalement,
d. -- « on est pas rendu »
-- 
David Mentré <dmentre at linux-france dot org> -- http://gulliver.eu.org/