Re: [gulliver] Compte-rendu de la réunion statuts du mardi 30octobre

["valérie-emma leroux" <aragornml at gmail dot com>]

Chalut

Le 02/11/07, David MENTRE<dmentre at linux-france dot org> a écrit :
> Salut Stéphane,
>
> "Stéphane Écolivet" <stef at linux-france dot org> writes:
>
> > On 01/11/2007, Gilles LAMIRAL <gilles dot lamiral at laposte dot net> wrote:
> >
> >> http://gulliver.eu.org/wiki/GulliverStatutV8
> >>
> >> Article 2 : Objet de l'association
> >
> >> 1a) "...toute personne la possédant a le droit..."
> >> L'expression "la possédant" me dérange dans la sonorité
> >> de la phrase, c'est ampoulé.
> >
> > Oui, d'autant plus que "posséder" une œuvre est une notion des plus
> > ambigües. En fait, pour un logiciel et pour nombre d'exemples cités
> > lors des travaux préparatoires, les seules personnes à "posséder" les
> > œuvres en question sont leurs auteurs ou leurs ayants-droits.
> >
> > Ce n'est probablement pas le but recherché car par définition lesdites
> > œuvres sont généralement "libres" pour leurs auteurs.
> >
> > Le but recherché, dans le cas d'un logiciel, serait plutôt :
> > [...] si toute personne a le droit de l'utiliser et qu'elle puisse :
> > - ...
> > - ...
> > [...]
>
> Le problème est qu'« utiliser » est utilisé dans un des cinq points
> suivants et peut prêter à confusion.
>
> Ce que l'on veut dire : « si toute personne qui reçoit l'oeuvre libre dans
> ses petites mains ».
>
> Est-ce que vous voyez un meilleur terme ? « qui la reçoit » ?

Moi ça me va, mais je suppose qu'on va rapidement trouver un cas où ça
ne s'applique pas , non ? :P


> > À noter que ce dernier problème pourrait cependant être réglé
> > rapidement au sein de Gulliver car ces logiciels ne font plus partie
> > de l'objet de Gulliver dans les nouveaux statuts ("de la modifier pour
> > _tout_ usage" et "d'en distribuer une copie, modifiée ou non"). Est-ce
> > voulu ?
>
> On s'est posé la question (peut-être pas assez d'ailleurs) :
>
>  o « * de la distribuer, modifiée ou non ;
>      * d'en distribuer une copie, modifiée ou non. »
>
>    Dans les deux cas, on ne parle volontairement pas de « tout usage »
>    donc le problème ne se pose pas.
>
>
>  o « * de la modifier pour tout usage ; »
>
>    Que ce soit pour une licence GPL ou BSD, on peut faire ce que l'on
>    veut tant qu'on l'utilise en interne, pas de distribution. Les
>    restrictions s'appliquent lors de la distribution. Et dans ce cas là,
>    je considère que ce sont les deux dernières clauses qui s'appliquent.
>
>    Bien évidemment, tu peux me rétorquer que les parties « modifiée ou
>    non » de ces clauses impliquent le « pour tout usage » de la partie «
>    de la modifier pour tout usage ». On n'a pas écrit ça comme ça, mais
>    c'est une lecture possible.
>
+1. On n'a peut-être pas réussi à exprimer ce qu'on voulait, mais on a
pesé l'utilisation de tous les termes, notamment le "pour tout usage".


>
> >> = Deuxième point, plus important =
> >>
> >> L'actuelle définition autorise les gâteaux sans la recette,
> >> les binaires sans le code source, les images sans les
> >> calques, les sons sans leur modèle générateur, les théorèmes
> >> sans les démonstrations, les démonstrations en postscipt
> >> sans le source latex, les graines sans leur structure ADN,
> >> les médicaments sans la description chimique de la molécule
> >> active, les pièces mécaniques sans les plans d'usinage, les
> >> typons électroniques en format difficilement modifiable etc.
> >
> > Arggghhh ! J'avais pas vu ça !
>
> Pourtant on n'a pas cessé de le souligner. :-(

Euh wep, on n'a pas cessé. C'est un peu la discussion majeure par
rapport à l'article objet...
Après moultes discussions et argumentations diverses et variées, on
considère que pour pouvoir traiter des œuvres libres, il faut faire un
minimum de concessions. Je pensais que la présence de Gilles à la
dernière réunion avait enfin réglé le problème :(


>
> Pour les rédacteurs de ces actuels statuts, on considère qu'accepter un
> peu de binaire BSD pas tip-top libre est peut-être un peu large mais
> permet d'accepter des images libres JPEG libres, sans forcément avoir
> les sources RAW mais dont parfois on se fiche (ré-utiliser une photo
> dans une présentation). En d'autre terme : faut-il *toujours* avoir le
> source RAW et les calques Gimp d'une photo pour la considérer comme
> libre ? On estime que non.
>
> À noter que même si la définition actuelle est plus large que la
> définition du logiciel libre communément admise, elle est quand même
> très limitante. Elle exclue en particulier :
>
>  - les licences à usage restrictif, notamment non commercial (exit CC
>    NC, licences à usage uniquement académique, ...) grâce à la première
>    clause (« de l'utiliser pour tout usage ») ;
>
>  - les licences qui interdisent l'ingénierie inverse (donc la plupart
>    des licences de logiciels propriétaires, voire de gratuitiels).
>
+1 (merci David d'avoir résumé tout ça).


> >> Il devient important d'ajouter le pertinent paragraphe de
> >> David (légèrement modifié):
> >>
> >> "Une oeuvre est considérée d'autant plus libre que ses
> >> auteurs fournissent les indications détaillées et les moyens
> >> utiles permettant d'apprécier, d'utiliser, d'analyser, de
> >> modifier et de reproduire l'oeuvre."
> >
> > Je n'ai pas du tout cette notion de "d'autant plus libre". La raison
> > de ce désamour est simple : quelle crédibilité accorder à une
> > association de promotion d'œuvres libres n'étant pas même capable de
> > les définir clairement ?
>
> J'ai aussi un désamour pour ce paragraphe parce qu'il introduit des
> degrès au libre, alors que ce n'est pas ce qu'on veut faire sur le fond.

J'aime bien la phrase mais je n'aime pas non plus son introduction
dans les statuts. On ne s'en sortira pas si on introduit ce genre de
notions dans les statuts.


> > La cause de tous ces problèmes est simple (et se trouve dans les
> > archives depuis plus d'un an) : personne n'a, jusqu'à présent, réussit
> > à définir ce que pourrait raisonnablement être une œuvre libre et je
> > doute que Gulliver puisse y arriver dans la définition de ces statuts.
>
> Mais de toute façon, on ne veut pas une définition claire dans nos
> statuts. Même la FSF qui définit un logiciel libre va ensuite, licence
> par licence, dire si elle est libre ou pas, suivant des critères plus
> subtiles que les quatre liberté (brevets, conditions d'export, etc.).
>
> > Au vu des problèmes soulevés par Gilles, je (re-)suggérerais l'une des
> > options suivantes :
> > 1) garder l'article 2 des statuts actuels ; (explications
> > http://gulliver.eu.org/ml-archives/octobre-2007/msg00305.html )
>
> Ou plus vraisemblablement garder une définition des logiciels libres
> (les statuts actuels ne me plaisent pas).

Je ne suis pas pour garder l'article Objet actuel non plus.


>
> Mais je trouverais vraiment dommage de ne pas étendre nos statuts au
> delà du logiciel libre.

Effectivement... Comme l'a demandé David dans un autre mail,
j'aimerais savoir si certains pensent voter *contre* la version 8 des
statuts lors de l'AG. Est-ce que les remarques faites sont du
pinaillage ou un réel malaise vis-à-vis de l'objet tel qu'il est
maintenant rédigé ? Ce serait vraiment dommage de ne pas avoir un
consensus après 4 ans de discussions et 2 ans de réunions et il ne
faut pas brusquer les choses si on n'y arrive pas, mais par ailleurs,
ça serait également vraiment dommage de ne pas réussir  à présenter
les nouveaux statuts lors de l'assemblée générale du 17 novembre et
dans ce cas, on n'a plus vraiment le temps de trop pinailler (on
n'arrivera jamais à une version parfaite pour chacun d'entre nous -
voire parfaite tout court :P) ...


>
> > 2) la promotion du logiciel libre et l'application de sa philosophie
> > sous-jacente à d'autres domaines.
>
> Mouais, toi-même tu ne voulais pas trop rester dans le flou
> philosophique pour nos statuts 1.0 actuels. On peut prendre une
> définition concise à la Toulibre (« Sont considérés comme libres les
> logiciels oeuvres que l'on peut librement utiliser, étudier, copier,
> modifier et redistribuer. ») mais c'est encore plus large que la
> définition actuelle (ça englobe les CC-NC par exemple).

La version de Toulibre, j'aurais trouvé ça très bien il y a plusieurs
mois. Mais après tellement de discussions, ça serait quand même
dommage.

-- 
Valérie-Emma Leroux
"Le verbe résister doit toujours se conjuguer au présent" Lucie Aubrac