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Re: [gulliver] mce-infos n38 "gros plan" brevets


From David MENTRE <david dot mentre at wanadoo dot fr>
Subject Re: [gulliver] mce-infos n38 "gros plan" brevets
Date Wed, 22 Oct 2003 18:46:26 +0200

Salut Gilles,

Gilles LAMIRAL <gilles dot lamiral at free dot fr> writes:

> Il serait bon de faire un document sur la nouvelle
> situation et les suites possibles de ce dernier vote
> qui, grace aux ammendements, est devenu favorable au
> développement des logiciels libres. La paix n'est pas 
> assurée semble t'il. Il reste à faire des lois dans
> chaque pays je crois. 
>
> Qui connait la situation et veut bien s'en occuper ?

Je ne connais pas bien la situation, mais à ce que j'ai compris :

 - le texte voté par le parlement européen doit passé par un conseil de
   ministres européens puis par le parlement européen en 2e
   lecture. Apparement, il y a un fort risque que le texte se fasse à
   nouveau retourner (donc pro-brevets), les offices de brevet faisant
   un lobyying fort. En 2e lecture au parlement, ça risque d'être
   difficile de changer à nouveau le texte car il faut une forte
   majorité (> 50% des députés je crois).

 - le FFII/UK fait une campagne pour que les anglais écrivent à leur
   député pour faire pression sur leur ministre. Quelqu'un connait-il la
   situation en france ? Que font la FSF ? AFUL ? APRIL ?

 - je tire toutes ces infos de news sur linuxfr.org

 - et non je ne peux pas m'occuper de ce dossier (pas le temps, d'autres
   projets en cours)


Amicalement,
d.
-- 
David Mentré <david dot mentre at wanadoo dot fr> -- http://gulliver.eu.org/

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