Re: [gulliver] Ajout d'un article Durée dans la V7

["Stéphane Écolivet" <stef at linux-france dot org>]

Salut David,

On 26/10/2007, David MENTRE <dmentre at linux-france dot org> wrote:

> Ok, on avait pas vu le problème. J'ai rajouté un article Durée
> (copier/coller des anciens statuts) dans la V7.
>
> Vu la longueur et le contenu de l'article, je ne pense pas que cela gêne
> ceux qui pensent cet article inutile.

À propos de choses inutiles, il y a la ligne dans l'article 5 :
"Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser certains revenus."
Elle n'a rien à faire dans les statuts et ne créé ni droit ni
obligation. Bref, de la mauvaise cellulite.


> Au passage, la remarque de Stéphane me fait penser qu'il y a peut-être
> d'autres « trous » de la sorte lié à notre CA très souple. N'héistez pas
> à faire des remarques.

Cinq points qui pourraient être améliorés :
 1) la définition minimale du mandat de trésorier avant de disposer
qu'il doit être affecté à un membre du conseil d'administration.
 2) De manière similaire, il existe deux autres types d'obligations
pour les associations relevant de la loi de 1901 :
 - la signification des modifications légales (membres
administrateurs, domicile, changements statutaires et assimilés) à la
préfecture ;
 - la tenue d'archives des procès-verbaux des assemblées générales
annuelles et de toute prise de décision de modifications légales ou
significatives pour les avoirs de l'association.

Cela peut correspondre un 1, 2 ou 10 mandats. Le point important est
qu'il s'agit d'obligations légales similaires au rôle du trésorier. Il
serait cohérent de les expliciter et que, similairement au mandat de
trésorier, il doivent être obligatoirement assurés et attribués à un
membre du conseil d'administration.

3) Article 8, 3e phrase : Les décisions sont prises à la majorité des
votes exprimés _si aucune_ autre modalité _n'est_ précisée dans le
règlement intérieur.

La définition du processus de prise de décision s'accomode mal de la
préposition logique "ou".

4) L'AGE doit avoir tous les pouvoirs d'une AG, supplémentés par ses
pouvoirs spécifiques. Proposition (article 11, 4e phrase) : _En plus
des pouvoirs normaux de toute assemblée générale,_ l'assemblée
générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires,
la dissolution de l'association et sur l'exclusion d'un membre suite à
son appel de décision. _Elle peut aussi modifier la réglement
intérieur._

Ce dernier point permet un contrôle démocratique en cas de forte
déconnade du CA et permet d'éviter une situation de blocage en cas,
par exemple, d'un processus de prise de décision inadapté dans le
réglement intérieur.

5) Article 10, vers la fin : L'assemblée générale ordinaire vote le
bilan moral et financier de l'année écoulée et dissout le conseil
d'administration. _Elle peut révoquer tout mandat._


À part ces points, rien à signaler.

Amicalement,
-- 
Stéphane