Re: [gulliver] Ajout d'un article Durée dans la V7

[François <francois dot joulaud at bzh dot net>]

On Le Saturday 27 October 2007, à 00:03:37, Stéphane Écolivet wrote:
> On 26/10/2007, David MENTRE <dmentre at linux-france dot org> wrote:

> À propos de choses inutiles, il y a la ligne dans l'article 5 :
> "Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser certains revenus."
> Elle n'a rien à faire dans les statuts et ne créé ni droit ni
> obligation. Bref, de la mauvaise cellulite.

Pour moi l'article 5 dans son entier est inutile (mais je pense la
même chose de l'article sur la durée).

> > Au passage, la remarque de Stéphane me fait penser qu'il y a peut-être
> > d'autres « trous » de la sorte lié à notre CA très souple. N'héistez pas
> > à faire des remarques.
> 
> Cinq points qui pourraient être améliorés :
>  1) la définition minimale du mandat de trésorier avant de disposer
> qu'il doit être affecté à un membre du conseil d'administration.

Je suis d'accord.

>  2) De manière similaire, il existe deux autres types d'obligations
> pour les associations relevant de la loi de 1901 :
>  - la signification des modifications légales (membres
> administrateurs, domicile, changements statutaires et assimilés) à la
> préfecture ;
>  - la tenue d'archives des procès-verbaux des assemblées générales
> annuelles et de toute prise de décision de modifications légales ou
> significatives pour les avoirs de l'association.
>
> Cela peut correspondre un 1, 2 ou 10 mandats. Le point important est

Quoique je ne sois pas contre l'idée de ces mandats, ces obligations
peuvent très bien être remplies par le conseil d'administration dans
son ensemble (ou par un secrétaire de séance lors de chaque réunion)
i.e. il n'y a pas forcément besoin d'un mandat explicite.

> 4) L'AGE doit avoir tous les pouvoirs d'une AG, supplémentés par ses
> pouvoirs spécifiques. Proposition (article 11, 4e phrase) : _En plus
> des pouvoirs normaux de toute assemblée générale,_ l'assemblée
> générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires,
> la dissolution de l'association et sur l'exclusion d'un membre suite à
> son appel de décision. _Elle peut aussi modifier la réglement
> intérieur._
> 
> Ce dernier point permet un contrôle démocratique en cas de forte
> déconnade du CA et permet d'éviter une situation de blocage en cas,
> par exemple, d'un processus de prise de décision inadapté dans le
> réglement intérieur.

+1

> 
> 5) Article 10, vers la fin : L'assemblée générale ordinaire vote le
> bilan moral et financier de l'année écoulée et dissout le conseil
> d'administration. _Elle peut révoquer tout mandat._

+1 

François