Re: [GULLIVER] Cotisations

[Michel Vergne <michel at vergne-michel dot nom dot fr>]

Bonjour,

Olivier Péningault a écrit :
> le ven 06-09-2002 à 11:31, Mathieu Avila a écrit :
> > Il est peut-être possible de faire un tarif "étudiant/chercheur
> > d'emploi" et un tarif "autre". Je ne sais pas si c'est possible et légal.
> Possible, oui, légal, non.

(HS: j'aime bien le politiquement correct "chercheur d'emploi" :-)

Je ne suis pas un spécialiste des textes, mais je n'ai pas vu de texte
imposant la cotisation unique. (Le texte de la loi de 1901 est très
simple, ce qui a provoqué l'explosion de ce type de structure. Pour le
fun : ce n'est même pas précisé qu'il faut qu'il y ait un président, et
une association d'anarchistes a fait enregistrer en préfecture des
statuts dont le premier article stipulait que les membres étant tous
égaux, il n'y aurait jamais de président :-)

Il ne faut pas que certains associés soient "favorisés".
Par exemple, les membres du CA, ou tel membre, n'ont pas le droit à une
cotisation réduite du fait qu'ils consacrent plus de temps que d'autres
à l'association (parce que cela revient à dire qu'ils touchent un
salaire).
Par contre, je crois que l'association peut décider d'un comportement
"social" en proposant une cotisation réduite par rapport à la cotisation
de base à certaines catégories de personnes. Personne ne viendra ennuyer
Gulliver si la cotisation de base est (je dis n'importe quels chiffres)
à 30 euros, avec une cotisation réduite à 10 euros pour étudiant(e)s,
chomeurs, etc..

Petites remarques : les sommes mises en jeu dans Gulliver sont ridicules
comparées à celles manipulées par d'autres associations 1901 (clubs de
foot -l'OM il y a quelques années-, recherche -ARC- ...) et les risques
de dérives sont inexistants. Ce n'est donc pas la peine de trop se
prendre la tête sur ces sujets.
Par contre, il faudra se méfier un peu si l'association commence à faire
des formations gratuites. Tant que ça s'adressera à des particuliers,
pas de problème, à mon sens. Mais si cette activité concurrence celle de
professionels régulièrement déclarés, ceux-ci peuvent réagir pour
concurrence déloyale, et ils auront gain de cause.

>Il faut pour cela modifier les statuts, ce
> qui n'est possible qu'en AG.
> Cependant, il est possible qu'une mise à jour des statuts s'avère
> nécessaire (cotisations, adresse) prochainement (pour l'AG fin 2003 ??),
> d'où peut-être un travail plus global et réfléchi sur le sujet (pour le
> TODO).

Il faut essayer de "vider" les statuts de toutes les clauses non
essentielles, afin de limiter le risque de devoir les remanier souvent.
Les clauses importantes pour le fonctionnement doivent être déplacées
dans un document modifiable sans formalité officielle par le CA : le
règlement intérieur.

Exemple 1 : ne pas faire figurer l'adresse du siège de l'association
dans les statuts, ou si on la met, adjoindre une phrase disant que le
siège peut être déplacé n'importe où sur le département sur simple
décision du CA.
Exemple 2 : ne pas faire figurer le tarif des cotisations, mais dire
qu'elle est fixée chaque année par l'AG.

> > Si tu veux que les gens donnent plus, il faut leur demander plus. On ne
> > peut pas attendre des gens qu'ils déterminent eux-mêmes ce qu'il est
> > juste de donner pour que l'association vive.

En général, dans les associations fournissant des services, il y a un
petit nombre de "consommateurs", qui ne se sentent pas vraiment
concernés par les objectifs de l'association, et qui ne cherchent que
leur avantage : bénéficier de services moins chers que ceux qu'ils
devraient acheter si l'association n'existait pas. Ils considèrent que,
du moment qu'ils ont payé la cotisation qui leur est demandée (et moins
elle est élevée, mieux c'est), ils ont "droit" aux services.

C'est ce qui m'avait fait fixer arbitrairement un droit d'entrée dans un
précédent mail : je crois que l'adhérent newbie de Gulliver peut se
procurer gratuitement une ou plusieurs distributions Linux grâce à ses
petits camarades, au lieu de les télécharger sur son modem 56k/RTC ou de
les acheter à Carrefour. Je ne trouvais donc pas anormal d'acquitter dès
le départ un droit d'entrée de l'ordre de grandeur de l'économie que
l'adhésion à Gulliver permet de réaliser.


> >Il y a peut-être un moyen
> > plus rationnel de faire, comme par exemple évaluer les besoins et
> > répartir sur le nombre de membres présumés (en fonction du tarif de
> > chacun si c'est possible).
> Ca semble très compliqué à gérer. Personnellement, des cotisations fixes
> me semblent préférables, il faut trouver un moyen simple de les
> déterminer justement. Puis les faire adopter.

C'est une démarche itérative : on fait un prévisionnel sur les dépenses,
et des hypothèses sur le nombre d'adhérents, ce qui donne un ordre de
grandeur pour les cotisations. On voit le résultat au bout de
l'exercice, et on ajuste pour l'exercice suivant. En principe, cela
devrait se "lisser" assez vite, sauf changement soudain de la politique
de l'association.

Amicalement,

Michel