Ceci n'est qu'une tentative. Ce réglement intérieur va de pair avec les StatutsV2ParDavid. Tous commentaires et modifications sont bienvenus. [David] Il est élaboré à partir de ReglementInterieurV2ParFranCois.

L'assemblée exécutive est chargée de trouver un lieu pour l'assemblée générale.

Elle notifie ce lieu au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale en particulier en envoyant un courriel sur les listes de diffusion gulliver@ et gulliver-annonces@.

Si aucun lieu n'est notifié, l'assemblée générale se réunit au siège social de l'association.

En début de séance l'assemblée générale désigne un secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance est chargé de :

• établir la liste des membres à jour de leur cotisation ;
  
• établir la liste des membres présents ;
  
• collecter les bons pour pouvoirs ;
  
• rédiger le compte-rendu des délibérations.
  

[fr] ne serait-il pas mieux que ce soit l'AE qui désigne le secrétaire de séance en même temps qu'elle annonce le lieu ?

Le moyen principal de communication de l'assemblée exécutive est la liste de diffusion gulliver-ca@. Seuls les membres de l'association peuvent être inscrits à cette liste.

Les décisions se prennent de deux façons :

1. par vote à distance avec le logiciel demexp
   
2. par vote lors d'une réunion de l'assemblée exécutive
   

Pour qu'un vote pris dans demexp soit valide il faut qu'un appel au vote ait été publié sur gulliver-ca@.
Cet appel au vote comprend :

• la question du vote ainsi que ses références dans demexp ;
  
• la date de fin de proposition de nouvelles réponses ;
  
• la date de prise en compte du résultat.
  

N'importe quel membre de Gulliver peut lancer un appel au vote. Ce membre est responsable de la notification et de l'application de la décision.

La date de prise en compte du résultat est au minimum 8 jours après la publication de l'appel au vote. Ce délai minimum peut-être modifié temporairement par simple décision de l'assemblée exécutive.
[fr] les modalités de la modification du délai doivent être les même que pour les autres décisions

L'assemblée exécutive se réunit après un appel à réunion.

L'appel à réunion doit avoir lieu au moins 8 jours avant la date de la réunion.

Si une personne s'oppose à ce que la réunion ait lieu, un vote dans demexp doit décider de la date de la prochaine réunion.
[fr] il faudrait préciser qui a le droit de s'opposer, un membre de l'asso supposé-je

[fr] pour éviter les dérives ce serait bien qu'un ordre du jour doit établi avant une réunion. Les décisions prises hors de l'ordre du jour seraient toujours aussi valides mais elles seraient opposables (un membre pourrait demander un vote via demexp sur ces décisions)

L'assemblée exécutive peut mandater un membre de l'association pour une tâche particulière. La délégation de mandat se fait selon la procédure habituelle de prise de décision. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée.

Les mandats suivants sont remplis par délégation de l'assemblée exécutive :

• gestion technique du site web (en particulier des droits d'accès et de modification) ;
  
• gestion technique des listes de diffusion et en particulier inscription-désinscription à la liste gulliver-ca@ ;
  
• gestion technique du serveur demexp ;
  
• trésorerie.
  

[fr] préciser que cette liste des mandats n'est en aucun cas exhaustive mais qu'elle est minimale

La cotisation est annuelle. La cotisation doit être renouvelée à la deuxième assemblée générale suivant son versement.
[fr] s/renouvelée à la/renouvelée au plus tard avant la/

Si lors de cette deuxième assemblée générale la personne ne renouvelle pas son adhésion en versant une cotisation, elle est automatiquement radiée de l'association.
Le secrétaire de séance est chargé de la vérification du paiement de la cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé à :

• 10 euro pour les personnes physiques ;
  
• somme libre à minima de 30 euro pour les personnes physiques bienfaitrices ;
  
• 100 euro pour les personnes morales ;
  
• somme libre à minima de 100 euro pour les personnes morales bienfaitrices.