Statuts de l'association Gulliver

17 novembre 2007

Voir aussi règlement intérieur.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Groupe des Utilisateurs de Logiciels et œuvres Libres d'Ille-et-Vilaine et des Environs de Rennes » (GULLIVER).

Gulliver a pour objet la promotion, la découverte et l'échange autour des œuvres libres, dont les logiciels. La définition historique des logiciels libres inspire la définition suivante. Une œuvre est dite libre si toute personne qui la possède a le droit :

• de l'utiliser pour tout usage ;
• de l'étudier ;
• de la modifier pour tout usage ;
• de la distribuer, modifiée ou non ;
• d'en distribuer une copie, modifiée ou non.

Une œuvre libre est d'autant plus estimée et valorisée par Gulliver que ses moyens de production (outils, formats, documentation, matériel) et de diffusion sont aussi des œuvres libres.

Le siège social de l'association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à la Maison de la Consommation et de l'Environnement, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes.

La durée de l'association est illimitée.

Les comptes, les bilans financier et moral de l'association sont publics. Les comptes sont mis à jour et rendus publics au moins une fois par trimestre.

Les ressources financières de l'association comprennent :

• cotisations des membres ;
• produits des activités de l'association ;
• dons ;
• tout autre revenu, en conformité avec la loi.

Les moyens humains comprennent le temps bénévole des membres.

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser certains revenus.

Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.

Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre.

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
• par démission écrite adressée au conseil d'administration ;
• par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non respect des présents statuts ou du règlement intérieur.

Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, le conseil d'administration exprime ses motifs au membre concerné. Il l'invite à fournir une réponse avant la tenue du conseil d'administration statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

La direction de l'association est assurée par le conseil d'administration. Il est composé de tous les membres qui le souhaitent et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés si aucune autre modalité n'est précisée dans le règlement intérieur. Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration se tient au moins une fois par trimestre. L'annonce en est faite publiquement au moins une semaine à l'avance.

Les réunions physiques du conseil d'administration sont publiques. Le conseil d'administration peut décider de les restreindre aux seuls membres de l'association.

Un mandat est une responsabilité confiée par le conseil d'administration à un ou des membres de l'association avec leur accord. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum.

Le conseil d'administration peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n'ont pas été respectées. Toute personne peut démissionner de son mandat.

Deux mandats doivent être obligatoirement assurés : trésorier et responsable des formalités administratives. Ces deux mandats sont attribués à un ou des membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d'administration, le dernier trimestre de l'année civile. L'annonce en est faite publiquement et individuellement au moins deux semaines à l'avance.

L'assemblée générale ordinaire vote le bilan moral et financier de l'année écoulée et dissout le conseil d'administration. Elle peut révoquer tout mandat.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

L'assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du conseil d'administration, d'au moins vingt-cinq pour cent des membres ou d'un membre faisant appel d'une décision d'exclusion. L'annonce en est faite publiquement et individuellement au moins deux semaines à l'avance.

En plus des pouvoirs normaux de toute assemblée générale, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires, la dissolution de l'association et se prononce sur l'exclusion d'un membre suite à son appel de décision. Elle peut aussi modifier le règlement intérieur.

En cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, la moitié des membres de l'association devront être présents ou régulièrement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois maximum sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Leurs pouvoirs sont déterminés par l'assemblée. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'assemblée.

L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. Le conseil d'administration peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.