Les Statuts de Gulliver

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Ille et Vilaine et ses Environs de Rennes » sous le sigle GULLIVER.

L'association a pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation de l'informatique libre.

[dm] L'association a pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation de l'informatique libre et de toute production basée sur les logiciels libres (bases de données, encyclopédies, matériel, …).

[Fred L] Il faut définir, comme dans les statuts actuels, ce que veut dire « libre » pour Gulliver, donc faire des critères de logiciels libres selon Gulliver. Pour moi, le plus simple : se référer au critères selon Debian ou sinon, les 4 libertés fondamentales telles qu'énoncées par GNU

[sé] Engager c'est bien, suivre et relayer aussi, c'est mieux. Évidemment, la définition de informatique libre est nécessaire.

Le siège social est fixé à Rennes.—
Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

[Fred L] La préfecture exige une adresse explicite (sinon rejet des statuts) utilisons donc celle de la MCE, 48 boulevard Magenta
[sé] Pareil

L'association se compose de Membres actifs : ce sont les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur.

[dm] […]ce sont les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verserqui versent annuellement la cotisation
[sé] Pareil

Pour faire partie de l'association, il faut ne pas avoir été l'objet d'un refus d'agrément par l'assemblée générale et prendre l'engagement de verser sa cotisation.

#[sé] Je ne comprends pas cet article. Est-ce une condition nécessaire, suffisante ou les deux. L'assemblée générale doit-elle ou peut-elle agréer et sur quelle base. Cet article est présentement partiellement incompatible avec le précédent.
===== ARTICLE 6 : Radiations ===== La qualité de membre se perd par l'une des raisons suivantes :
- La démission.
- Le décès.
- Plus de deux absences aux décisions de l'assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter.
- Le non-paiement de la cotisation selon les modalités du réglement intérieur.
- Par des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l'assemblée générale décidant alors de la radiation.
[dm] Plus de deux absences aux décisions de l'assemblée générale : est-ce que le seuil de 2 n'est pas un peu bas, surtout si on fait des AG en permanence ?
[sé] Pareil. De plus, une phrase commence avec une majuscule et se termine avec un point. L'adhésion aux statuts est-elle facultative ?
===== ARTICLE 7 : Ressources ===== Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Tout autre revenu, dans le respect de la loi et de la volonté de l'assemblée générale.
L'association doit être en mesure de refuser certains revenus si ceux-ci lui semblent en contradiction avec ses valeurs. Le règlement intérieur pourra éventuellement dresser une liste de ceux-ci.
[sé] Cet artcile ne concerne que les ressources financières et il conviendrait de le préciser. De plus, une phrase commence avec une majuscule et se termine avec un point.
===== ARTICLE 8 : Direction ===== L'association est dirigée par l'ensemble de ses membres actifs constitué en assemblée générale.
Elle est constituée plus précisément ;
- d'une assemblée générale permanente qui se tient par l'intermédiaire d'outils de communication électronique (votes électroniques, débats par liste de diffusion, …).
- d'un bureau ouvert à tous ses membres.
- de mandatés choisis soit par l'assemblée générale soit par le bureau.
[Fred L] Je parlerais plutôt de collège que de bureau ; le collège a pour rôle l'animation de la vie de l'association, il formule des propositions de décision qu'il soumet à l'AG
[Jmtrivial] J'aime bien aussi le terme collège, qui fait moins fermé que bureau
[sé] Je ne crois pas que “votes électroniques” soit un outil de communication électronique. Je suis accessoirement défavorable à tout système de vote électronique pour les travaux et décisions de Gulliver. Je suis en faveur d'un système basé sur le consensus pour toute décision/choix ou débat virtuels. Le terme d'assemblée générale permanente est gênant dans la mesure où il n'apparaît plus par la suite. Si le terme d'assemblée générale recoupe celui d'assemblée générale permanente, il existe un nombre important de problèmes logiques dans ces statuts.
[Vincent] possible de préciser / différencier l'Assemblée Générale Annuelle et l'Assemblée Générale Permanente. Notamment, laquelle des 2 rédige le Réglement Intérieur ??
===== ARTICLE 9 : Procédure de décision ===== A) Les décisions prises par l'assemblée générale concernent :
1) Les orientations des objectifs de l'association
2) Les partenariats
3) La constitution de mandats pour réaliser diverses tâches comme représenter l'association, gérer la trésorerie, convoquer l'assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autres actions engageant l'association.
4) La modification du règlement intérieur
5) La modification des statuts
6) La radiation d'un membre de l'association
Les décisions sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 2/3 des membres actifs présents ou représentés, avec un quorum de 2/3 des membres pour 5 et 6, puis 1/2 des membres pour 1, 2, 3 et 4.
Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire.
La décision concernant la radiation d'un membre, est prise lors d'une élection à bulletins secrets.
[dm] _Les décisions concernant la modification du règlement intérieur, la modification des status et radiation d'un membre, sont prises_ lors d'une élection à bulletins secrets.
B) Les décisions prises par le bureau concerneront les besoins de la vie quotidienne :
1) L'achat de matériels en dessous de la somme minimale fixée par le règlement intérieur.
2) La constitution de mandats pour des tâches de courte durée qui ne nécessitent pas l'intervention de l'assemblée générale (organisation de rencontres publiques, …) .
Les décisions prises par le bureau se font par consensus.
Le bureau est soumis aux décisions de l'assemblée générale.
[Fred L] Cela n'est pas logique, si l'AG est permanente, un bureau (ou collège) n'a pas lieu d'être pour décider.
[Sylvain] Je suis d'accord avec Fred L, un AG permanente et des délégués (mandats) pour certaines tâches
C) Les mandatés ont pour rôle l'application des décisions ou l'exécution d'ordres de mission précis pour une période donnée. Ils peuvent être révoqués au cours de leur mandat s'ils n'ont pas agi conformément à leur ordre de mission.
[sé] Comment un tel constat peut-il être fait ? Qui révoque ? Comment ?
[Sylvain] pour sé : constat de l'AG, décision de l'AG
===== ARTICLE 9 : Règlement intérieur ===== Un règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
===== ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire ===== Sur la demande d'au moins 20% des membres actifs, le mandaté pour cette mission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.—
Les membres seront avertis au moins un mois avant la date fixée.
[sé] comment ?
===== ARTICLE 11 : Dissolution ===== En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l'ultime assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolue conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l'association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d'une seconde assemblée générale.
La dissolution de l'association se décide lors d'une assemblée générale extraordinaire.
[sé] Le gentre d'actif est masculin. Assemblée générale et assemblée générale extraordinaire ne font-il qu'un ? Y-a-t-il un quorum que l'on ne serait pas obligé de respecter ?