Les nouveaux statuts de Gulliver en cours de rédaction version 2.1

NotesstatutsV21

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Ille et Vilaine et ses Environs de Rennes » sous le sigle GULLIVER.

L'association a pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation de l'informatique libre et de toute autre action permettant la diffusion libre de la connaissance (base de données, encyclopédies, matériels,…).
Ce principe de liberté offre à tout un chacun la possibilité d'utiliser, d'étudier, de compléter et de redistribuer cette connaissance.

[sé] C'est quoi l'informatique libre ? Et la diffusion libre de la connaissance ? Les conséquences induites du principe de liberté de la dernière phrase ne permettent pas de définir les 2 premiers termes de manière satisfaisante. Je pourrais aisément trouver des contres-examples, comme un système basé sur du logiciel propriétaire qui permetterai d'utiliser, d'étudier, de compléter et de redistribuer des contes de Charles Perrault dont la mort remonte à 1703…

Le siège social est fixé originalement à Rennes à la MCE, 48 boulevard Magenta. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.
[jm] on ne parle plus de reglement interieur ?
[sé] Je proposerai plutôt : Le siège social est fixé à Rennes, 48 boulevard Magenta. La seconde phrase demeurant.

L'association se compose de membres actifs : ce sont les personnes physiques ou morales qui versent annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur.

[sé] Pourquoi qualifier les membres d'actifs si un membre, au sens des présents statuts, est actif par définition ? Corrélaire : veut-on m'exclure ?

La qualité de membre se perd par l'une des raisons suivantes :
- la démission.
- le décès.
- plus de deux absences aux décisions de l'assemblée générale permanente sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter.
- le non-paiement de la cotisation selon les modalités du réglement intérieur.
- par des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l'assemblée générale décidant alors de la radiation.

[dm] Plus de deux absences aux décisions de l'assemblée générale : est-ce que le seuil de 2 n'est pas un peu bas, surtout si on fait des AG en permanence ?
[sé] Ce même point me paraît peu pertinant. Il me semble que cela exclu d'office des personnes sympatisantes n'ayant momentanément on non pas le temps de s'investir dans l'association et ne souhaitant pas se faire représenter au hasard. Je revendique le droit de me faire représenter ou non et mon absence aux décisions de l'association est mon choix. Cela signifie, pour moi, que Gulliver fonctionne globalement comme je l'entends et que je ne souhaite infléchir ce fonctionnement d'aucune manière pour de nombreuses raisons. Est-il du dessein de cette proposition de statuts de me priver de mon droit de non-ingérence ? Gulliver n'existerait plus aujourd'hui si ses membres à instant donné avaient été uniquement les membres actifs. Qu'en est-il des personnes morales ? Autre point : n'est-il pas choquant que la qualité de membre se perde automatiquement en cas de non représentation à 2 votes d'une AG, sans possibilité de recours ou d'appel alors qu'une personne agissant contre l'objet même de l'association soit entendue et que son exclusion fasse l'objet d'un vote d'une assemblée générale ?
[sé] Le dernier point de l'article 5 se réfère au préambule des présents statuts ainsi qu'à ceux du réglement intérieur. Je suis gêné de ne voir ni l'un ni l'autre et surtout de ne pas connaître leur force. Sont-ils des préambules secrets ? Sont-il une déclaration d'intention, de compassion ou de bonne volonté ? S'agit-il d'un exercice stylistique ou est-on en train de parler du fondement même de l'association. Dans ce dernier cas, pourquoi un préambule ?

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- tout autre revenu, dans le respect de la loi et de la volonté de l'assemblée générale.
L'association doit être en mesure de refuser certains revenus si ceux-ci lui semblent en contradiction avec ses valeurs. Le règlement intérieur pourra éventuellement dresser une liste de ceux-ci.

[sé] Pourquoi “doit” ? Les statuts définissent les moyens et actions de l'association, et non une déclaration de ce qui serait souhaitable. Question subsidiaire : l'argent a-t-il une odeur ? Est-il plus opportun de refuser de l'argent en contradiction avec “les valeurs” de Gulliver (qu'il conviendrait au passage d'expliciter) que de l'affecter aux buts de l'association ?
[sé] Je suis aussi gêné de voir que seules les ressources financières sont mentionnées. Les ressources non financières dont le travail bénévole n'est pas la moindre ainsi que les biens matériels ou leur usage m'on l'air un peu oubliées.

L'association est dirigée par l'ensemble de ses membres actifs constitué en assemblée générale.
Elle est constituée plus précisément ;
- d'une assemblée générale permanente qui se tient par l'intermédiaire d'outils de communication électronique (votes électroniques, débats par liste de diffusion, …).
- de mandatés choisis soit par l'assemblée générale permanente.

[sé] Outils de communication électronique ? Obligatoirement ? Autrement dit, Gulliver exclu de fait celles et ceux qui n'ont pas d'accès régulier ou permanent à de telles outils. Je crois que je ne n'adhère pas aux conséquences de ce concept. De plus, je demeure réservé vis-à-vis de l'affectation de mandats, de décisions, de votes, de représentations et de responsabilités par des entités virtuelles dont nul membre ne peut vérifier ne serait-ce que l'existence. Sans compter le travers opposé qui consiste à transmettre et stocker des informations personnelles relatives aux membres de l'association.
[sé] Qui est responsable et représente les actions de Gulliver auprès de la société ? Une certaine stabilité/inertie est souhaitable, à mon avis.

A) Les décisions prises par l'assemblée générale permanente concernent :
1) Les orientations des objectifs de l'association
2) Les partenariats
3) La constitution de mandats pour réaliser diverses tâches comme représenter l'association, gérer la trésorerie, convoquer l'assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autres actions engageant l'association.
4) La modification du règlement intérieur
5) La modification des statuts
6) La radiation d'un membre de l'association
Les décisions sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 2/3 des membres actifs présents ou représentés, avec un quorum de 2/3 des membres pour 5 et 6, puis 1/2 des membres pour 1, 2, 3 et 4.
Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire.
Les décisions concernant la modification du règlement intérieur, la modification des status et radiation d'un membre, sont prises lors d'une élection à bulletins secrets.

B) Les mandatés ont pour rôle l'application des décisions ou l'exécution d'ordres de mission précis pour une période donnée. Ils peuvent être révoqués au cours de leur mandat s'ils n'ont pas agi conformément à leur ordre de mission.

note de l'épisode 1 : notion d'invalidation de mandat
note de l'épisode 1 : définition de mandat, notion de rotation régulière

[sé] Le point A1 m'apparaît en contradiction avec l'article 2 faute d'être plus explicite.
[sé] Le point A5 me paraît non souhaitable et en contradiction avec l'avant-dernière ligne de la partie A.
[sé] La condition mise à la révocation du mandat telle que définie au point B me paraît peu pertinante dans la mesure où il n'est pas précisé qui peut juger de cette condition ainsi que qui détient se pouvoir de révocation.

Un règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Sur la demande d'au moins 20% des membres actifs, le mandaté pour cette mission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.—
Les membres seront avertis au moins un mois avant la date fixée.

[sé] Tel quel, cet article me paraît un peu léger. Comment sont faites les convocations, quel quorum, quel processus de décision, AGE physique ou virtuelle ?

En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l'ultime assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolue conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l'association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d'une seconde assemblée générale.

La dissolution de l'association se décide lors d'une assemblée générale extraordinaire.

[sé] Un détail : comment l'ultime assemblée générale (qui n'est pas l'assemblée générale extraordinaire) peut-elle savoir qu'il s'agit de l'ultime assemblée générale quand le pouvoir de dissolution n'est pas sien ?

[sé] Je n'ai pas assez de temps à présent pour exprimer l'ensemble de mes remarques. Je vais essayer de le faire dans un avenir proche. Je ne pourrai pas le faire avant fin-juillet.