Cette version est élaborée à partir de StatutsV2ParFranCois. Elle va de pair avec ReglementInterieurV2ParDavid.

[sé] Correction de quelques typos (oe → œ, retour à la ligne) et commentaires/suggestions.

[gl] Gilles LAMIRAL

Les présents statuts définissent l'association Gulliver dont le but est la promotion des logiciels libres et plus généralement des créations libres dans la région rennaise. L'association a un fonctionnement horizontal, tout membre ayant un poids égal lors de la prise de décision.

[af] il vaut mieux déterminer les buts dans un article “buts” de l'association (“l'objet” en réalité, les deux termes étant quasi-synonymes)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour titre « Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Ille et Vilaine et dans les Environs de Rennes » dont le sigle est Gulliver.

[af] : c'est faux, le présent contrat ne fonde pas une association.

L'association a pour objet de promouvoir les créations libres, ainsi que d'organiser des activités associatives liées à leur utilisation.
[sé] Je suggererai d'enlever le mot “associatives” après activités. Je ne vois pas l'intérêt de se restreindre statutairement aux activités strictement associatives.

Sont appelées créations libres des œuvres de l'esprit dont la licence d'utilisation donne les quatres libertés suivantes :

• la liberté d'utiliser la création, pour tout usage ;
  
• la liberté d'étudier le fonctionnement de la création et de l'adapter à ses besoins ;
  
• la liberté de redistribuer des copies de la création ;
  
• la liberté de modifier la création et de la diffuser en version modifiée à tout public.
  

Les logiciels libres sont des créations libres.

[sé] Y-a-t-il des objets que nous considérerions Libres et qui n'auraient, de facto, pas de licence d'utilisation ? Doit-on forcément parler de licence ? Il me semble que la liberté est le but et que les licences (dans le domaine des LL) ne sont qu'un moyen…
[sylvain] : peu d'oeuvre hors informatique respecte les 4 libertés. Si on retient cette définition du libre, on exclue de facto pas mal (toutes ?) les licences creative common. Les 4 libertés appliquées aux logiciels libres sont-elle adaptées aux autres domaines ?

Les moyens de l'association sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication de bulletins, l'organisation d'exposés et de réunions publiques. Par ailleurs, l'association pourra mettre en œuvre toute action qu'elle jugera souhaitable et pertinente permettant de réaliser ses objectifs dans le cadre de la législation en vigueur.

Le siège social est fixé originalement à la MCE, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée exécutive.

[sé] Proposition alternative : Le siège social est fixé à la MCE, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée exécutive.
[af] Il vaut mieux écrire que l'adresse est indiquée dans le règlement intérieur, et que l'ag pourra modifier ensuite. Ca permet de ne pas avoir à modifier les statuts en cas de déménagement.
[gl] idem [af]

L'association se compose des personnes physiques ou morales qui versent annuellement la cotisation correspondante à leur qualité. Les montants de cotisations sont inscrites au réglement intérieur.

La qualité de membre se perd uniquement par l'une des raisons suivantes :

• la démission ;
  
• le décès ;
  
• trois absences consécutives à une assemblée générale ;
  
• le non-paiement de la cotisation selon les modalités du réglement intérieur ;
  
• par décision de l'assemblée générale sur des pratiques en contradiction avec les statuts ou le réglement intérieur.
  

[sé] Concernant le troisième point de la liste, je préfèrerai : - trois absences consécutives et non représentées à une assemblée générale ;

[gl] Concernant les trois absences, dans la pratique vous allez faire l'appel à chaque assemblée générale ? Celui qui arrive après l'appel ou part avant est-il compté absent ? Pourquoi exclure par cette règle les personnes absentes uniquement aux assemblées générales ?
# [fr] on exclut pour permettre d'atteindre le quorum au bout d'un certain nombre de convocations, non ?

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.

Elle se réunit deux fois par an : le premier samedi du mois d'avril et le premier samedi du mois d'octobre. En cas de difficulté pour se réunir à la date dite, elle se réunit à une date choisie dans la semaine qui suit ce samedi.

[sé] Le mot “difficulté” serait avantageusement remplacé par impossibilité afin d'améliorer la clareté de la phrase et de limiter le champ des interprétations.

[gl] Mettre plutôt les modalités (quantité, dates, lieux) de l'Assemblée Générale dans le réglement intérieur.
# [fr] pas d'accord, le nombre minimum d'AG par an doit être indiqué, la précision de la date permet d'éviter les problèmes dûs aux convocations (responsabilité…)

Pour que les délibérations et les décisions de l'assemblée générale soient valides, il faut qu'au moins deux tiers des membres de l'association y soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale se réunit de nouveau jusqu'à ce que le quorum soit atteint.

[sé] Comment, quand, quel délai, quelle procédure, où ?
# [fr] pour le délai je propose un minimum de trois jours, pour la procédure “selon les modalités du réglement intérieur”.

Seule l'assemblée générale peut décider de modifier les présents statuts. Elle statue pour cela à la majorité des deux tiers.

L'assemblée exécutive est composée de tous les membres de l'association.

L'assemblée exécutive dirige l'association entre les assemblées générales dans le cadre des présents statuts et le respect des décisions de l'assemblée générale.

L'assemblée exécutive a pouvoir de délégation sous forme de mandats pour un objet précis et une durée limitée.

L'assemblée exécutive délibère et décide selon les modalités qu'elle choisit dans les limites fixées par le réglement intérieur.

L'assemblée exécutive peut modifier le réglement intérieur.

[sé] Il conviendrait d'indiquer le fonctionnement et le mode de décision de l'AE dans les statuts.
# [fr] il faudrait au moins établir le mode de décision pour établir le réglement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

[fr] il y a ici une contradiction avec le cinquième alinéa de l'article 8 «L'assemblée exécutive peut modifier le réglement intérieur.»

[af] Il manque certains éléments dans les statuts, comme la procédure de dissolution de l'association par exemple