voir aussi ReglementInterieurV2ParFranCois

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour titre « Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Ille et Vilaine et dans les Environs de Rennes » dont le sigle est GULLIVER.

L'objet de l'association est de faire découvrir et de promouvoir les logiciels libres ainsi que d'organiser des activités associatives liées à leur utilisation. Sont appelés logiciels libres, les logiciels dont la licence donne les quatres libertés suivant :

• La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
  
• La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos besoins. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
  
• La liberté de redistribuer des copies.
  
• La liberté de modifier le programme et de publier les modifications. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
  

Les moyens de l'association sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication de bulletins, l'organisation d'exposés et de réunions publiques. Par ailleurs, l'association pourra mettre en œuvre toute action qu'elle jugera souhaitable et pertinente qui permettra de réaliser ses objectifs dans le cadre de la législation en vigueur.

Le siège social est fixé originalement à Rennes à la MCE, 48 boulevard Magenta. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée exécutive.

L'association se compose des personnes physiques ou morales qui versent annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd uniquement par l'une des raisons suivantes :
- la démission.
- le décès.
- trois absences consécutives à une assemblée générale.
- le non-paiement de la cotisation selon les modalités du réglement intérieur.
- par décision de l'assemblée générale sur des pratiques en contradiction avec les statuts ou le réglement intérieur.

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.

Elle se réunit deux fois par an : le premier samedi du mois d'avril et le premier samedi du mois d'octobre. En cas de difficulté pour se réunir à la date dite, elle se réunit à une date choisie dans la semaine qui suit ce samedi.

Pour que les délibérations et les décisions de l'assemblée générale soient valides, il faut qu'au moins deux tiers des membres de l'association y soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale se réunit de nouveau le samedi suivant jusqu'à ce que le quorum soit atteint.

Seule l'assemblée générale peut décider de modifier les présents statuts. Elle statue pour cela à la majorité des deux tiers.

Seule l'assemblée générale peut décider de modifier le réglement intérieur.

L'assemblée exécutive est composée de tous les membres qui le souhaitent sans limitation. La liste des participants à l'assemblée exécutive est publiée mensuellement.

L'assemblée exécutive dirige l'association entre les assemblées générales dans le cadre des présents statuts et le respect des décisions de l'assemblée générale.

L'assemblée exécutive a pouvoir de délégation sous forme de mandats pour un objet précis et une durée limitée.

L'assemblée exécutive délibère et décide selon les modalités qu'elle choisit dans les limites fixées par le réglement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.