Les statuts V3 se situent dans la continuité des travaux déjà menés

Cette ébauche à été commencée lors de la réunion du 18 septembre 2006 (David, Fred, Arnaud et GwenB) et poursuivie lors de la réunion du 24 octobre 2006 (David et GwenB)
Au lieu de repartir des précédents statuts (actuel + les V1 et V2), nous avons choisi de commencer par indiquer ce que nous voulions (ce qui n'est pas une mince affaire !). La rédaction viendra plus tard.
Les discussions (constructives !) prenant du temps, nous avons décidé de prendre notre temps et de ne rien proposer à l'AG du 25 novembre. Une AG extraordinaire pourra être convoquée sur le sujet en cours d'année.

Grille de lecture :

• Ce ne sont pas les statuts définitifs mais l'expression des objectifs des statuts
  
• Chaque article est expliqué/justifié dans la partie “Pourquoi ?”
  

Nous voulons nous appeler :
« Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres en Ille-et-Vilaine et dans les Environs de Rennes »

• mettre Linux est trop réducteur alors que nous voulons parler des logiciels libres en général
  
• nous voulons conserver le nom Gulliver, sinon il faut refaire notre charte graphique :)
  
• comment parler du “libre au delà du logiciel” sans changer le nom ?
  

Suggestion : remplacer Logiciels par Licences, ce qui donnerait « Groupe des Utilisateurs de Licences Libres en Ille-et-Vilaine et dans les Environs de Rennes »

Gulliver a pour objet la promotion du libre en général au sens des 4 libertés :

• utiliser
  
• etudier
  
• modifier
  
• redistribuer
  

Les idées du libre ont imprégné des domaines différents du logiciels (wikipedia, art libre, matériel libre)
Des personnes s'interrogent sur l'application et les conséquences des quatres libertés sur d'autres domaines. Gulliver souhaite participer à ce débat et y apporter les réflexions issues de la communauté du logiciel libre.

L'association est composé des membres (personnes physiques et morales) qui ont payé leur cotisation.

la cotisation assure une source de revenu à l'association
la cotisation peut être aussi considérée comme une forme d'engagement

La direction de l'association est assurée par le Conseil d'administration, composé de tous les membres ayant fourni les informations réclamées par la Préfecture.
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.
Un membre peut donner procuration à un autre membre du CA.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre.
Dans un souci de transparence, toute personne étrangère à l'association peut assister au CA.

Volonté de transposition d'une pratique quotidienne d'horizontalité : n'importe qui peut exercer n'importe quelle fonction, poste, tache, activité dans l'association, sans aucune notion de hiérarchie
les statuts actuels sont en contradiction avec ce mode de fonctionnement
Gulliver ne fonctionne qu'avec des bénévoles dont l'engagement dans le temps est variable, il est donc nécessaire d'avoir une grande souplesse dans la réalisation des activités de l'association (trésorier, représentation au sein du CA de la MCE, organisation de manfestation, …)

Gulliver souhaite que son organe de décision soit le Conseil d'administration et que l'ensemble de ses membres participe aux décisions : idéalement tous les membres devraient faire partie du CA et seraient donc considérés comme les membres dirigeants de l'association. Or, la loi nous oblige à déclarer en Préfecture la liste détaillée (dont la profession, le lieu de naissance, et surtout la signature) des membres dirigeants de l'association à chaque modification de cette liste.
Ceci nous oblige à limite le CA aux membres ayant fourni ces informations.

Afin de ne pas être bloqué lors de la prise de décision, nous n'indiquons aucun quorum. Les décisions seront donc prises à la majorité des votes exprimés, sachant que les absents peuvent donner procuration à d'autres membres du CA.

Un mandat est une responsabilité confiée par le CA à un ou des membres pour une durée déterminée limitée à un an maximum. Dans la mesure du possible le cumul des mandats (en nombre et dans la durée) devra être évité.
Le CA peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n'ont pas été respectées.
Certains mandats sont obligatoires : trésorier et représentations obligatoires (MCE)
Le ou les mandatés peuvent démissionner.

Pour fonctionner, l'association a besoin de responsables sur une activité donnée.
La durée d'un mandat est limitée à un an pour éviter les abus, inciter au renouvellement et permettre une évaluation du mandat. Nous n'indiquons pas de durée minimum, car nous nous réservons le droit d'expérimenter.

L'assemblée générale est composée de tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an.
Elle vote le bilan moral et financier de l'année écoulée. Elle peut également se prononcer sur les modifications statutaires et la dissolution de l'association.
En cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, la moitié des membres de l'association devront être présents ou régulièrement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, les votes se font à bulletin secret.
vérifier si obligation annuelle pour validation des comptes

Nous gardons le principe d'une AG annuelle, car cela permet de faire le bilan sur l'année écoulée.
Un quorum est obligatoire en cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, car ce sont des décisions extrêmmement importantes pour la vie de l'association.

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
  
• par démission écrite adressée au CA ;
  
• par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur ou pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association ;
  
• par radiation par le conseil d'administration constatant le non-paiement de la cotisation.
  

Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, le conseil d'administration invite le membre concerné à lui fournir préalablement des explications écrites.

Les ressources financières de l'association comprennent :

• cotisations des membres
  
• produits des activités de l'association
  
• dons
  
• tout autre revenu, en respect avec la loi.
  

Les moyens humains comprennent le temps bénévole des membres.
Le CA se réserve le droit de refuser certains revenus.

Certains revenus pourraient porter atteinte aux objectifs de l'association. Il est donc nécessaire de pouvoir les refuser.

Le siège social de l'association est fixée à la Maison de la consommation et de l'environnement.
Le siège pourra être transféré sur décision du Conseil d'administration.
Dans un tel cas, la nouvelle adresse sera alors inscrite dans le règlement intérieur et remplacera toute adresse indiquée dans les présents statuts.

Les comptes, les bilans fincier et moral de l'association sont publics.
Les comptes sont mis à jour et publiés au moins une fois par trimestre.

la transparence est à la mode (Aero de Vista, XGL…)

L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'association comme par exemple le montant des cotisations.

montant des cotisations
titulaire et suppléant pour chaque mandat