Gros utilisateurs de galettes vierges, nous payons avec ces supports des taxes sur les contenus (que nous ne piratons pas) alors que dans le même temps les producteurs de logiciels libres ne bénéficient d'aucune rémunération en tant qu'auteur par ce système.
Cette page a plusieurs buts et cherche à collecter de l'information.
L'importation de galettes vierges à partir de pays ne payant pas cette taxe est-elle légale ?
Une
source parlementaire. (À étudier.)
Si oui, alors organisons de l'achat groupé de galettes vierges pour logiciels libres.
Quelqu'un ne le pense pas : la taxe étant prélevée au niveau des importateurs: si vous en achetez a l'etranger par quelque moyen que ce soit, meme en tant que particulier, vous devez vous acquitter de cette taxe.
Néanmoins, au niveau du marché commun, ne ne devrions pas à avoir à payer une taxe supplémentaire, car la TVA est payée dans le pays d'origine. [[
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