Règlement intérieur de Gulliver, version 10.11

rédaction dans le cadre du groupe de travail sur le Réglement intérieur

Présents à l réunion du 04/03/09

David, GwenB et Gilles L.

Contenu règlement intérieur V10.11

Siège social

Le siège social de l'association est fixé à la Maison de la Consommation et de l'Environnement, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes.

Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est de dix euros minimum.
Pour recevoir un reçu, envoyer une enveloppe timbrée libellée à l'adresse du membre.

Mandats

Dans la mesure du possible le cumul des mandats en nombre et dans la durée sera évité.

Contenu du mandat de responsable des formalités administratives :
- collecter les informations nécessaires à la déclaration en préfecture des administrateurs de l'association ;
- effectuer cette déclaration dans le respect des délais légaux.

Contenu du mandat de trésorier :

• tenir les comptes de l'association ;
• tenir à jour la liste des adhérents ;
• effectuer les paiements des dépenses courantes ;
• régler les dépenses ordonnées par le conseil d'administration ;
• archiver les justificatifs ;
• rendre les comptes publics au moins une fois par trimestre (article 5 des statuts) ;
• préparer le bilan financier pour les assemblées générales.

Annonce des assemblées générales ordinaire et extraordinaire

L'annonce des assemblées générales ordinaire et extraordinaire est faite publiquement sur le site internet de l'association et sur les listes de diffusion. Chaque membre est prévenu individuellement par courriel. Si le membre souhaite recevoir la convocation par courrier postal, il doit envoyer une enveloppe timbrée libellée à son adresse.

Conduite des réunions

Dans la mesure du possible, les réunions formelles (conseils d'administration, assemblées générales) sont organisées en tours de parole, afin de faciliter l'écoute et l'expression de chacun. Un animateur est désigné en début de réunion pour suivre et donner les tours de parole.
Un compte rendu des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales doit être réalisé et mis en ligne sur le site dans les plus brefs délais.

Représentation de Gulliver

Les membres sont invités à faire la promotion des activités de Gulliver. Néanmoins, ils ne peuvent engager l'association sans l'aval du conseil d'administration.

Organisation d'évènements au nom de l'association

Par défaut, tous les évènements organisés par Gulliver (réunion de travail, atelier, présentation, salon, ...) sont :

• gratuits ;
• accessibles à tous, membres et non membres de l'association ;
• apolitique.

Un évènement peut déroger à ces critères sous réserve d'avoir été discuté en Conseil d'administration.

Pour organiser ou participer à un évènement au nom de Gulliver, le membre de Gulliver doit :

• en informer le Conseil d'administration et obtenir son accord ;
• tenir régulièrement le Conseil d'administration informé de l'avancée du projet ;
• s'assurer qu'il y a les ressources humaines nécessaires au sein de Gulliver ;
• en fonction de l'envergure de l'évènement, organiser des réunions de préparation avec les personnes impliquées (Gulliver et extérieures) au cours desquelles sont élaborés le programme, les conditions de communication, de financement, de logistique, etc ;
• créer une page sur le wiki.

Utilisation des listes de diffusion

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