Statuts et réglement intérieur de Gulliver, 3e tentative d'une version alternative


Les statuts V3 rédigés se situent dans la continuité des travaux de la V2 et de la V3 déjà menés.

Cette ébauche à été commencée lors de la réunion du 18 septembre 2006 (David, Fred, Arnaud et GwenB) et poursuivie lors des la réunion du 24 octobre 2006 (David et GwenB) et 4 décembre 2006 (David, Gwen et François)

Grille de lecture :

  • Chaque article est expliqué/justifié dans la partie “Pourquoi ?”

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[commentateur] commentaire
[François] j'aime pas la mode de la transparence

[François] à des fins de référence, je place ici deux liens :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAHBN.htm (décret d'application) et http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm (loi 1901 sur le contrat d'association)

Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom
« Groupe des Utilisateurs de Logiciels Libres d'Ille-et-Vilaine et des Environs de Rennes » (GULLIVER)

Pourquoi ?
  • mettre Linux est trop réducteur alors que nous voulons parler des logiciels libres en général
  • nous voulons conserver le nom Gulliver, sinon il faut refaire notre charte graphique :)
  • comment parler du “libre au delà du logiciel” sans changer le nom ?

[Gilles L] Suggestion : remplacer Logiciels par Licences, ce qui donnerait « Groupe des Utilisateurs de Licences Libres en Ille-et-Vilaine et dans les Environs de Rennes ». Ou bien Gulliver est a les deux sens, utilisons Licences Libres quand le propos s'y prète.
[Frédéric L.] J'appuie « Licences Libres ».
[David M.] Je n'aime pas trop le mot « Licence », trop spécifique. Dans ce cas, pourquoi ne pas garder « Logiciel Libre », par référence historique aux statuts initiaux.
[Jean-Louis Giraud] il me semble que le mot licences risque d'induire en erreur l'utilisateur basique alors que logiciel fait plus explicitement référence à l'informatique
[David M.] D'accord avec Jean-Louis.
[François] pourrait-on simplement garder Gulliver sans faire référence à une version longue ?
[SÉ] D'accord avec David. Licences libres ne signifie rien pour la très grande majorité des gens. Cet article est celui qui est utilisé lorsque des tiers publient par exemple une liste d'associations actives. Un nom qui ne veut rien dire pour beaucoup pourrait être domageable car possiblement associé aux concepts de secte, asociaux retranchés dans leur trip, farfelus ou débiles mentaux. Cela peut devenir plus difficile au niveau de la crédibilité…


Objet de l'association

Gulliver a pour objet la promotion, la découverte et l'échange autour des oeuvres libres.
Une oeuvre est dite libre si toute personne a le droit :

  • de l'utiliser pour tout usage
  • d'accéder à la forme originale de l'oeuvre
  • de la modifier pour tout usage
  • de la redistribuer en version originale ou modifiée

[SÉ] : Typo : oeuvre → œuvre et les points-virgules et le point final qui-va-bien.

Pourquoi ?

Les idées du libre ont imprégné des domaines différents du logiciels (Wikipedia, art libre, matériel libre)
Des personnes s'interrogent sur l'application et les conséquences des quatre libertés sur d'autres domaines. Gulliver souhaite participer à ce débat et y apporter les réflexions issues de la communauté du logiciel libre.

[SÉ] : En quoi la version actuelle des statuts l'empêche-t-elle ? Ce nouvel objet restreint l'objet de Gulliver car :
- des logiciels aujourd'hui objets de Gulliver ne le seraient plus (tout logiciel sous licence, par exemple, Hacktivisimo ou l'Apple Public Source License originale. Il ne s'agit pas de ma part d'une défense de ces licences, mais de souligner que ces logiciels, la démarche associée et la réflexion sous-jacente sont, aujourd'hui, une partie utile de l'objet de Gulliver. Cette proposition d'article est tellement restrictive qu'ils ne le seraient plus. Je suis gêné par la contradiction entre l'argumentaire (extension du champ d'action de Gulliver) et la réalité de cette modification (restriction du champ d'action).
- nul n'a pour l'instant réussi à définir convenablement l'extension de la philosophie du logiciel libre à d'autres domaines malgré moultes tentatives. Je ne crois pas que les statuts d'une association se voulant crédible soient le meilleur brouillon pour une e-nième tentative.
- Les status actuels contiennent au sein de ce même article 2 le mécanisme qui permet à Gulliver de participer à ce débat et y apporter les réflexions issues de la communauté du logiciel libre comme revendiqué par l'argumentaire ci-dessus. Ce sont les lignes : Par ailleurs, l'association pourra mettre en œuvre toute action qu'elle jugera souhaitable et pertinente qui permettra de réaliser ses objectifs dans le cadre de la législation en vigueur. Il est évident, au moins pour mon cerveau mononeuronique, que toute application de la philosophie des logiciels libres à un autre domaine (musique, encyclopédie, image, films, etc.) ne peut que renforcer l'intérêt de cette philosophie et fait donc légitimement partie de l'objet de Gulliver.
- Ce nouvel article 2 créant des problèmes et n'en résolvant aucun, il conviendrait d'appliquer l'adage connu de tout informaticien : si cela marche, ne pas réparer !.

[Francois] Pour résumer ma position, je pense que l'objectif de cette nouvelle rédaction est double :
* étendre le champ d'action aux oeuvres non-logicielles (ce qui change complètement le paradigme de Gulliver, ce qui veut dire que le logiciel n'est plus l'objectif principal mais un objectif parmi d'autre)
* repréciser (restreindre) la définition de «libre» autour des concepts fondamentaux des quatres libertés (utiliser, étudier, modifier, redistribuer)
Si l'on change l'objet même de Gulliver (décentrage par rapport au logiciel) il me parait fondamental de le traduire dans les statuts.
Quant à ce qui a trait à la définition de libre, mon objectif est un peu (c'est peut-être prétentieux) de la graver dans le marbre, plutôt que de suivre l'air du temps de la mal-définie «communauté du libre».

[SÉ] Pour le premier objectif, une seule phrase style : Outre les logiciels libres, l'objet de l'association s'étend à tout autre domaine où la philosophie initiée par les logiciels libres est appliquée, à savoir toute création permettant à tous, dans la mesure du possible selon le type de création considéré, l'utilisation, l'étude, la redistribution et la modification de ladite création. L'insertion de cette phrase après les trois points de l'article 2 actuel répond à cet objectif. Je suis opposé au second point, en particulier pour la partie ”Quant à ce qui a trait à la définition de libre, mon objectif est un peu (c'est peut-être prétentieux) de la graver dans le marbre, plutôt que de suivre l'air du temps de la mal-définie «communauté du libre. Graver dans le marbre quelque chose que personne n'a réussi à définir en premier lieu est peu comptatible avec la logique cartésienne.
Il serait même possible de penser qu'il s'agit d'une idée antidémocratique afin de prohiber tout débat au sein de Gulliver. Il me paraît normal que Gulliver décide, à l'issue d'un débat contradictoire, ce qui entre dans son champ d'intérêt ou dans son champ d'action. Des arguments bons ou mauvais, peu importe, conduiront à une décision bonne ou mauvais, peu importe ; il s'agit d'un fonctionnement démocratique normal qui a l'avantage, au minimum, de faire réfléchir les participants au débat. Graver dans le marbre quelque chose de peu clair empêche tout débat de fait. Ma conception de Gulliver se rapproche plus d'un large espace de débats contradictoires, d'actions pragmatiques ou utiles sur une base volontaire et démocratique que d'un petit noyau dogmatique jusqu'à l'absurde. En considérant que cela fonctionne plutôt bien depuis bientôt 9 ans, je comprends difficilement la raison cartésienne qui inciterait à modifier cela.

[Francois] (Je passe sur le fait que l'expression «graver dans le marbre» n'est peut-être pas la plus adéquate) Je ne pense pas que dans l'esprit des rédacteurs l'idée de «libre» est quelque chose de bien défini, la difficulté se trouve dans la possibilité de l'exprimer. Si nous avions décidé d'en rester au logiciel, l'ajout d'une référence aux Debian FSG ou à d'autres manifestes m'aurait sans doute suffit et convenu. Dans la mesure où nous étendons la notion de libre plus loin que le logiciel, dans un domaine où certains pensent que les mêmes libertés ne s'appliquent pas, je ressens la nécessité d'écrire noir sur blanc ce que j'entends par «oeuvre libre» autrement que désignant de façon vague et mal définie les «communautés du libre». Bien sûr un effet de ceci est d'éliminer d'office un certain nombre de créations, mais l'idée n'est pas d'éliminer le débat, bien au contraire il s'agit d'organiser un débat, en amont autour de l'idée que Gulliver se fait du libre ; plutôt que de refaire systématiquement ce même débat à chaque oeuvre sous une nouvelle licence particulière, il peut paraitre souhaitable de se fixer un objectif général. Il y a d'ailleurs déjà eu plusieurs débats sur cette question du sens du «libre» pour Gulliver, que ce soit sur la liste ou lors de réunions et aucune option n'est encore complètement fermée avant un vote en AG.

Composition

Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte de la date de versement jusqu'à la clôture de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Pourquoi ?

la cotisation assure une source de revenu à l'association
la cotisation peut être aussi considérée comme une forme d'engagement
[François] même si ce n'est pas très bien écrit, nous voulons aussi préciser ici la durée de validité de l'adhésion en ce qui a trait à la cotisation. Une personne est membre de l'association depuis le jour du versement de sa cotisation jusqu'à la clôture de la session ordinaire annuelle suivante de l'assemblée générale. Après ce moment il doit renouveler sa cotisation pour continuer à faire partie de l'association. Toute reformulation est bienvenue
[Frédéric L.] Insatisfaisant (car trop flou) : est-ce que de l'AG (où on n'a pas payé car absent par exemple) à la date de paiement, on n'est pas membre ?
[David M.] Actuellement, tel que c'est rédigé et dans mon esprit au moment de la rédaction, oui (pas membre jusqu'au (re-)paiement). Je reconnais que ça peut être un problème. À discuter.
[Gilles L.] jusqu'à la clôture + 6 mois. 6 mois pour régler l'adhésion et continuer de voter.
[François] je remarque que nous lions ici fortement le fait d'être adhérent à l'association au fait d'avoir (déjà) payé sa cotisation pour l'année en cours. Je dirais même plus, la seule chose physique (c-à-d hors l'engagement moral d'adhérer aux statuts) qui lie l'association à ses membres est le chèque de cotisation. Le non-renouvellement de la cotisation à la fin de l'AG ordinaire entraine immédiatement la perte de la qualité de membre.
[Sylvain] Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre. (c'est plus simple, clair et ça ne change pas grand chose).
[François] «Acquisition de la qualité de membre : Deviennent membres de l'association les personnes qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle» puis ajouter à «Perte de la qualité de membre» « - automatiquement à la clôture de l'assemblée générale ordinaire annuelle si la cotisation n'est pas renouvelée»
[SÉ] Quel problème existant avec l'article 5 des statuts actuels est résolu par ce nouvel article ? Si il n'en existe pas, pourquoi changer ?

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • par démission écrite adressée au conseil d'administration ;
  • par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le non respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association ;

Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, le conseil d'administration invite par écrit le membre concerné à lui fournir préalablement des explications écrites.

[François] je transformerais bien «La qualité de membre se perd» par «Outre le non-renouvellement de la cotisation, la qualité de membre se perd»
[SÉ] : Redondant avec l'article 5 actuel : le respect intégral des statuts est une condition sine qua non pour être membre. Ne pas renouveller sa cotisation avant un vote implique la perte de ce statut.
[Frédéric L.] Je ne comprends pas « invite par écrit le membre concerné à lui fournir préalablement des explications écrites. ». Ça me paraît débile. Convocation préalable avant licenciement ? C'est ça l'inspiration ? Pour moi, il vaudrait mieux une procédure d'appel devant l'AG (à convoquer) et obliger le CA qui prend une telle décision à la motiver.
[David M.] L'inspiration, c'était que l'incriminé avait statutairement un moyen de se défendre. Dans les deux cas par écrit pour laisser des traces. Pour l'AG j'hésite : ce n'est pas elle qui prend des décisions en fonctionnement quotidien (mais on peut considérer que c'est aussi grave que de dissoudre l'asso). Je suis d'accord que le CA doit motiver l'exclusion : c'était implicite, mais mieux vaut le rendre explicite.
[SÉ] Les écrits restent comme l'a dit David.

Conseil d'administration

La direction de l'association est assurée par le Conseil d'administration.

Il est composé de tous les membres qui le souhaitent et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association.
[François] proposition alternative «Il est composé de tous les membres de l'association en ayant exprimé la volonté. Ceux-ci doivent fournir les informations nécéssaires pour remplir les formalités légales de déclaration des administrateurs» (d'ailleurs je ne sais même pas si la phrase sur les formalités légales est nécéssaire)
[François] quelqu'un pourrait-il chercher comment on accorde ou pas «tous» dans «tout les membres» ? ;-)

Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés ou selon toute autre modalité précisée dans le règlement intérieur.
[Arnaud] Prise à la majorité par qui ? les membres du CA ! proposition : « les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés par les membres du CA ou selon toute autre modalité précisée dans le règlement intérieur »

OU
Les décisions sont prises en fonction des votes exprimés au CA. Le vote est décidé à la majorité ou selon toute autre modalité précisée dans le règlement intérieur.

Un membre du conseil d'administration peut donner procuration à un autre membre du CA.
[Frédéric L.] Sans limite ?
[David M.] Limite de une délégation max par membre. À re-rédiger.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions sont annoncées publiquement au moins une semaine à l'avance.
[Frédéric L.] Donc préférence pour les modalités de réunion physique plutôt que par moyens électroniques ? Dans ce cas, la liste des membres du CA est mise à jour au moins une fois par trimestre (idéalement à chaque CA) pour permettre, enfin, l'intégration au CA en cours d'année. (C'est un changement profond qui court-circuite, délibérément, l'élection des membres du CA par l'AG).
[David M.] Pas de préférence aux réunions physiques : c'est juste pour forcer à avoir régulièrement des réunions physiques. L'intégration des membres peut être faite toute au long de l'année (tous les membres qui le souhaitent).
[François] j'appuie David, pas de préférence pour les réunions physiques mais les autres modes de délibération-décision doivent être définis dans le réglement intérieur. On ne fournit en fait ici qu'un comportement par défaut de la prise de décision, tout en forçant l'existence de réunions physiques

Dans un souci de transparence, toute personne étrangère à l'association peut assister au CA.
[Frédéric L.] Hors de question. Il faut inverser la formulation : « Dans un souci de transparence, le CA peut être décider de permettre à toute personne étrangère à l'association d'y assister. Les membres de l'association non membres du CA peuvent assister de droit aux CA (sans pouvoir autre que consultatif). ».
[David M.] :-) Peur de l'entrisme ? Bon, sur le fond et à la réflexion, je pense que tu as raison. À discuter.

Pourquoi

Volonté de transposition d'une pratique quotidienne d'horizontalité : n'importe qui peut exercer n'importe quelle fonction, poste, tache, activité dans l'association, sans aucune notion de hiérarchie
les statuts actuels sont en contradiction avec ce mode de fonctionnement
Gulliver ne fonctionne qu'avec des bénévoles dont l'engagement dans le temps est variable, il est donc nécessaire d'avoir une grande souplesse dans la réalisation des activités de l'association (trésorier, représentation au sein du CA de la MCE, organisation de manifestation, …)

Gulliver souhaite que son organe de décision soit le Conseil d'administration et que l'ensemble de ses membres participe aux décisions : idéalement tous les membres devraient faire partie du CA et seraient donc considérés comme les membres dirigeants de l'association. Or, la loi nous oblige à déclarer en Préfecture la liste détaillée («[l'association] fera connaître […] les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration.») des membres dirigeants de l'association à chaque modification de cette liste.
Ceci nous oblige à limiter le CA aux membres ayant fourni ces informations.

Afin de ne pas être bloqué lors de la prise de décision, nous n'indiquons aucun quorum. Les décisions seront donc prises à la majorité des votes exprimés, sachant que les absents peuvent donner procuration à d'autres membres du CA.

[SÉ] : C'est une mauvaise idée. Pour plus de flexibilité par rapport aux inévitables variations de disponibilité de ses membres, cette nouvelle ébauche de statuts privilégie un CA de facto variable et ayant un large pouvoir décisionnaire. Il m'apparaît cependant capital que les décisions prises reflètent la composition réelle de l'association afin de préserver et la crédibilité créée au fil des années passées et l'utilité de Gulliver. Tout mécanisme qui permettrait à trois gusses alcoolisés au mois d'août d'agir seuls et d'angager Gulliver me paraît inadapté. Une méthose simple pour contrebalancer ce risque est l'usage d'un quorum en première instance. Les contraintes posées par un quorum sont faibles de facto. Si un quorum n'est pas atteint, il est probable que les présents n'aient pas la légitimité requise.

En renvoyant au règlement intérieur, Gulliver se donne la possibilité de voter comme elle veut (ex : utilisation de Demexp).


Mandats

Un mandat est une responsabilité confiée par le CA à un ou des membres. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum. Dans la mesure du possible le cumul des mandats (en nombre et dans la durée) devra être évité.

Le CA peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n'ont pas été respectées. Le ou les mandatés peuvent démissionner.

Les mandats suivants sont remplis obligatoirement par délégation du CA :
- trésorerie
- représentations obligatoires
[François] par «représentations obligatoires» nous entendons les personnes représentant Gulliver auprès d'organismes extérieurs (MCE par ex.)
[Arnaud] Attention à “le ou les peuvent” : tous les mandatés doivent démissionner en meme temps ? J'imagine que non. On pourrait mettre plutot « le (ou les) peut(peuvent) démissionner »
[François] je ne vois pas ce que les parenthèses apportent ici. proposition : «Un mandaté peut démissionner.»
[SÉ] : Quel est l'utilité de dans la mesure du possible au sein des statuts ? Selon qui ? S'il s'agit d'un élément de politique générale, pourquoi l'inscrire dans les statuts ? De plus, l'ensemble de cet article me semble en contradiction avec le playdoyer de l'article précédent prônant un engagement variable selon la disponibilité. Celle-ci peut certes est plus courte qu'un an, mais pourquoi les statuts devraient rendre une disponibilité plus longue plus difficile ?

Pourquoi ?

Pour fonctionner, l'association a besoin de responsables sur une activité donnée.
La durée d'un mandat est limitée à un an pour éviter les abus, inciter au renouvellement et permettre une évaluation du mandat. Nous n'indiquons pas de durée minimum, car nous nous réservons le droit d'expérimenter.

[SÉ] À quel abus est-il fait référence ? Quel abus serait évité par une limitation à un an et non à 3, 6, 8, 10 mois ou trois ans ? Pourquoi un bénévole exerçant avec brio un mandat particulier serait-il limité à un an si sa disponiblité est plus importante ? Je n'arrive pas à déterminer des raisons concrètes et ces dispositions me semblent plus relever du dogme que de la raison.

Assemblées Générales

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Un membre présent peut représenter au plus un membre absent.

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an et sur convocation du CA.
Elle peut se réunir en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire à la demande du CA ou d'au moins vingt cinq pour cent des membres.
[SÉ] En cas de conflit, c'est une arme extraordinaire pour une minorité de 25 % afin de tuer l'association. Est-ce utile ? Quel problème est censé résoudre cette disposition ?

L'assemblée générale ordinaire vote le bilan moral et financier de l'année écoulée. L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires et la dissolution de l'association.
[François] je séparerais bien ce qui traite de l'AG ordinaire et ce qui traite de l'AG extraordinaire dans deux alinéas différents
[SÉ] Pareil, mais dans deux articles différents. Leurs raison, rôle, pouvoir et modalités n'ont rien en commun. Le seul fait que leur nom commence par “assemblée générale …” est une raison bien faible pour les regrouper en un seul article.
[Francois] Comme c'est dit ici, on a l'impression que l'AG ordinaire se limite à voter les bilans, et que l'AG extraordinaire ne pourra être réunie que pour des modifications statutaires. Est-ce bien ce que l'on veut ?

En cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, la moitié des membres de l'association devront être présents ou régulièrement représentés.
[François] penser au cas où il y a difficulté pour réunir cette moitié. deux solutions :
* prévoir dans les statuts une deuxième réunion avec même ordre du jour sans condition de quorum
* savoir que si le nombre de membres diminue suffisament il est plus facile de réunir le quorum (voir les règles sur la perte de qualité de membre)

Les décisions sont prises à la majorité absolue. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.
[Frédéric L.] Les votes nominatifs (concernant le nom d'une personne) sont forcément à bulletin secret.
[David M.] C'est obligatoire de par la loi ou c'est un fonctionnement que tu veux ? Ce n'est en tout cas pas le fonctionnement habituel de Gulliver (cf. dernier CA).
[Sylvain] D'accord avec David, il faut laisser la possibilité de bulletin secret sur demande mais systématiquement, c'est lourd. D'ailleurs tout le monde pourra témoigner que nous avons voté à bulletin secret à l'AG ;-)

Pourquoi ?

Nous gardons le principe d'une AG annuelle, car cela permet de faire le bilan sur l'année écoulée.
Un quorum est obligatoire en cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, car ce sont des décisions extrêmement importantes pour la vie de l'association.

Moyens

Les ressources financières de l'association comprennent :

  • cotisations des membres
  • produits des activités de l'association
  • dons
  • tout autre revenu, en respect avec la loi.

Les moyens humains comprennent le temps bénévole des membres.

Le CA se réserve le droit de refuser certains revenus.
[Frédéric L.] Cette remarque me paraît inutile. Le CA décide dans tous les cas.
[David M.] Ne me semble pas inutile de le mettre explicitement quand même.
[Francois] Pour moi, cet article n'est pas ce qu'il y a de plus utile. Pour tout dire, je ne vois pas l'intérêt d'écrire des trucs si évident («les ressources […] comprennent […] tout autre revenu […]») surtout si c'est pour limiter le bénévolat aux seuls membres (ce qui est de plus inexact vu notre mode de fonctionnement).
[SÉ] Cette dernière disposition est inutile.

Le montant de la cotisation est défini dans le règlement intérieur.

Pourquoi ?

Certains revenus pourraient porter atteinte aux objectifs de l'association. Il est donc nécessaire de pouvoir les refuser.


Siège social

Le siège social de l'association est fixée à la Maison de la Consommation et de l'Environnement, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes.

Le siège pourra être transféré sur décision du Conseil d'administration.

Dans un tel cas, la nouvelle adresse sera alors inscrite dans le règlement intérieur et remplacera toute adresse indiquée dans les présents statuts.


Transparence

Les comptes, les bilans financier et moral de l'association sont publics.
[Frédéric L.] Non. Ils sont publiés. Ce qui n'est pas la même chose. Le détail des comptes n'est accessible qu'aux membres.
[David M.] Non, Gwen et moi sommes explicitement pour la publication à tous, hors membres. François et toi êtes contre. À discuter.

Les comptes sont mis à jour et publiés au moins une fois par trimestre.
[Frédéric L.] C'est une contrainte pour le (futur) mandat de trésorier… mais bon.
[François] la durée peut peut-être être ajustée ? deux fois par an ?
[David M.] Personnellement, je suis plutôt partisan d'une durée courte : ne jamais remettre au lendemain ce qu'on pourrait faire le jour même.
[Sylvain] Les statuts pourraient imposer la publication, le règlement intérieur fixant la fréquence
[SÉ] C'est une contrainte probablement inutile qui utilise une partie de l'energie vive de Gulliver de manière régulière. Il me paraît ceci dit normal que Gulliver publie ses comptes au moins une fois par an : pour ses adhérents et, envers tout organisme auprès duquel une subvention pourrait être sollicitée.

Pourquoi

La transparence est à la mode (Aero de Vista, XGL…)


Règlement intérieur

L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'association comme par exemple le montant des cotisations.

[François] C'est bien de disposer d'un réglement intérieur. Doit-on préciser dans les statuts d'où il vient ? qui l'a rédigé ? etc.
[David M.] Le réglement intérieur est à rédiger. Pas la peine de préciser d'où il vient ou qui l'a rédigé, comme pour les statuts.
[François] mon problème est de savoir qui peut modifier le réglement intérieur et selon quelles modalités. Surtout en regard du troisième alinéa de l'article sur le CA .
[David M.] Je propose que le réglement intérieur soit voté à la majorité des membres du CA (et pas des votants !).
[Sylvain] dans ce cas le règlement ne sera jamais voté. Il y a rarement plus de la moitié du CA qui vote (que ce soit physiquement ou via demexp) Sur le fond, je suis d'accord mais dans la pratique, ça va pas le faire (PS: règlement s'écrit avec un “è”
[François] Le règlement intèrieur est un document important et je pense qu'il est judicieux de poser de sérieuses limites à sa modification. Nous devons réunir suffisament de votants pour ce texte ou il n'aura aucune valeur. Dans la pratique, on modifiera rarement le règlement intèrieur et avoir une moitié du CA qui se met d'accord 1 fois dans l'année, ça ne parait pas non plus complètement hors de portée.


Règlement intérieur

montant des cotisations : un Prix libre ?
[David M.] Montant des cotisations : comme actuellement (10€ membres, 100€ personne morale, >10€ bienfaiteur, >100€ personne morale bienfaitrice)

titulaire et suppléant pour chaque mandat
[François] pas d'accord, certains mandats ne nécéssitent vraiment pas de suppléant
[David M.] L'idée est d'inciter fortement au partage de connaissance entre titulaire et suppléant (faire tourner le savoir). À discuter.
[Sylvain] ok mais de là à rendre obligatoire le suppléant, ce n'est pas tjrs nécessaire.


[SÉ] Remarque d'ordre général : avant de tout refaire, il pourrait être utile pour chaque article où une proposition de changement existe, de :
1) définir le problème concret posé par l'article sous sa forme actuelle ;
2) évaluer l'impact de la nouvelle prose sur ce même problème ;
3) évaluer l'existence de nouveaux problèmes ;
4) considérer si cet aspect relève d'une politique particulière (auquel cas sa présence aux sein des statuts est certainement non-avenu) ou s'il relève du fondement même de Gulliver (auquel cas il doit apparaître dans les statuts) ;
5) évaluer les restrictions inscrites dans cette nouvelle ébauche (sont-elles justifiées, à qui s'appliquent-elles, quel organe les évalue, politiques ou structurelles –voir point précédent–, etc.) ?
Cela permetterai d'obtenir une base rationnelle pour la discussion.

[François] J'ai tenté de faire ce petit travail il y a quelque temps mais malheureusement n'ai pas pris le temps de le transcrire sous forme informatique. Je ferai sans doute part de mes réflexions à la réunion du 12 avril

 
statuts_v3_rediges.txt · Dernière modification: Le 27/09/2007 à 23:53 par migrate-to-doku     Haut de page
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