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GalettesDetaxees

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Gros utilisateurs de galettes vierges, nous payons avec ces supports des taxes sur les contenus (que nous ne piratons pas) alors que dans le même temps les producteurs de logiciels libres ne bénéficient d'aucune rémunération en tant qu'auteur par ce système.

Cette page a plusieurs buts et cherche à collecter de l'information.

L'importation de galettes vierges à partir de pays ne payant pas cette taxe est-elle légale ?
Une source parlementaire. (À étudier.)

Si oui, alors organisons de l'achat groupé de galettes vierges pour logiciels libres.

Quelqu'un ne le pense pas : la taxe étant prélevée au niveau des importateurs: si vous en achetez a l'etranger par quelque moyen que ce soit, meme en tant que particulier, vous devez vous acquitter de cette taxe.

Néanmoins, au niveau du marché commun, ne ne devrions pas à avoir à payer une taxe supplémentaire, car la TVA est payée dans le pays d'origine. [[http://groups.google.fr/groups?hl=fr


Commentaire de Félix
Je pense que cette taxe est un exemple d'abandon de son rôle par l'état. L'État est chargé d'appliquer une loi (qui ici protège un certain mode de fonctionnement d'une partie de l'industrie privée, pourquoi pas) mais il abandonne ce rôle et se rabat sur un compensation financière prélevée sur la masse silencieuse.
Autre exemple similaire: la pollution agricole, le système de santé, etc.
Je suis favorable à l'étude des possibilités d'attaquer cette loi. À ce titre une association de LL me semble être dans son rôle dans la mesure où elle en est effectivement victime. Je ne suis pas favorable à la rémunération des auteurs de logiciels libres par ce mécanisme (je trouve que ça consisteraiT un peu à réclamer un part d'un gâteau dont l'existence même est injustifiable).

Félix
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